Le droit administratif parlementaire Contribution à la réflexion sur la notion d'autonomie parlementaire

Parliamentary administrative lawReflexion contribution on the notion parliamentary autonomy

• Auteur / Autrice : Julienne Robles
• Direction : Ariane Vidal-Naquet, Priscilla Monge
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 19/10/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : GERJC - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle

Mots clés

Mots clés libres

Droit administratif

Droit parlementaire

Autonomie parlementaire

Administrative law

Parliamentary law

Parliamentary autonomy

Résumé

Les réflexions sur l'existence d'un droit administratif parlementaire peuvent sembler curieuses. Employée par Harold Desclodures dans sa thèse en 1999, cette expression demeure pourtant peu usitée par la doctrine. Observer le Parlement sous l'angle du droit administratif n'est alors pas commun tant cet objet parait distant du juge administratif et, partant, de la doctrine administrativiste. À l'inverse, le droit parlementaire se présente classiquement comme une « province » du droit constitutionnel, en raison de l'influence contraignante que le second exerce sur le premier depuis 1958 et l'instauration du parlementarisme rationalisé. Sous les IIIe et IVe Républiques, l'autonomie des assemblées parlementaires était totale dans un contexte de parlementarisme absolu et de souveraineté parlementaire. Le juge administratif refusait toute immixtion dans les affaires du Parlement. Refusant de considérer le Parlement comme une autorité administrative, le critère organique constituait un obstacle infranchissable pour le juge administratif, comme l'illustre l'arrêt du Conseil d'Etat Carrey de Bellemare du 15 novembre 1875. Les actes du Parlement sont ainsi exclus de la compétence du juge administratif. Cela a conduit à l'émergence de la théorie des actes parlementaires, c'est-à-dire des actes émanant du Parlement insusceptibles de recours . Tous les actes du Parlement sont, avant 1958, considérés comme des actes parlementaires, y compris la loi. Une rupture très nette va s'opérer en 1958. Le droit administratif va progressivement se saisir ou s'immiscer dans les « affaires administratives » du Parlement, alors que dans le même temps l'autonomie normative du Parlement va être affaiblie par la soumission de la loi et des règlements des assemblées au juge constitutionnel. Réfléchir au droit administratif parlementaire, c'est donc penser un droit innomé ou impensé . C'était notamment l'objectif de la manifestation « L'existence d'un droit administratif parlementaire : regards croisés » du 25 novembre 2022 qui s'est déroulée à Bordeaux. Le sujet présente également un enjeu académique sur la discipline du droit parlementaire. Avec la Ve République, l'autonomie du Parlement s'est réduite en raison du parlementarisme rationalisé. Le droit parlementaire s'est donc constitutionnalisé, comme en attestent les titres IV et V de la Constitution. Le droit constitutionnel s'est emparé du droit parlementaire (enseignement de la discipline, spécialisation d'une partie de la doctrine constitutionnaliste, etc.). Existe-t-il un droit administratif parlementaire ? Si oui, quelles en sont les caractéristiques ? S'agit-il plutôt d'un droit parlementaire administratif ? Quels sont les enjeux qui sous-tendent cette question (séparation des pouvoirs, place de l'institution parlementaire…) et dans quelle(s) mesure(s) ces enjeux influencent-ils la réponse à cette problématique ?