La prise en compte des représentations familiales de l'enfant par le droit

The consideration of child's family representations by the law

• Auteur / Autrice : Alexandra Rivest-beauregard
• Direction : Caroline Siffrein-blanc, Carmen Lavallee
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université de Sherbrooke
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDPSC - Laboratoire de droit privé et sciences criminelles

Mots clés

Mots clés libres

Analyse de textes

Droit de la protection de la jeunesse

Représentations familiales de l'enfant

Intérêt de l'enfant

Droit comparé

Théorie des droits de l'enfant

Text analysis

Child's family representation

Children's right theory

Youth protection law

Child's interest

Comparative law

Résumé

Les lois internationales, françaises et québécoises prévoient que les décisions rendues par les tribunaux doivent être prises dans l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits. Toutefois, la notion d'intérêt de l'enfant n'est pas limitée par la loi. Tout au plus, la loi propose quelques éléments non limitatifs aux fins de son évaluation, tels que l'âge, l'état de santé, le milieu familial, le caractère et les divers besoins de l'enfant. Il revient alors aux juges de déterminer l'intérêt de l'enfant en fonction des circonstances propres à chaque affaire. Au Québec, en droit de la protection de la jeunesse, plusieurs juges considèrent les représentations que l'enfant se fait de sa propre famille lorsqu'ils doivent évaluer l'intérêt de l'enfant. Par exemple, il peuvent mentionner que les enfants considèrent leur famille d'accueil comme leur véritable famille, ou encore, qu'ils appellent leurs parents d'accueil 'papa' ou 'maman'. En France, la situation est toute autre. Récemment, le Défenseur des droits 2020 dénonçait que des enfants sous la responsabilité de l'Aide sociale à l'enfance étaient deplacés en raison du developpement de liens affectifs entre eux et leurs familles d'accueil. Ainsi, bien que la loi ne désigne pas les représentations familiales de l'enfant comme un sous-critère permettant d'interpréter la notion d'intérêt de l'enfant, on dénote une tendance à y recourir au Québec et l'absence d'une telle tendance en France. Faut-il considérer un tel sous-critères et quels en sont les enjeux et les conséquences juridiques en droit québécois et en droit français? À l'aide de la théorie des droits de l'enfant, le projet de recherche a pour objectif de documenter la tendance observée en droit québécois comparativement au droit français et de théoriser le recours aux représentations familiales de l'enfant en tant que sous critère permettant d'interpréter la notion d'intérêt de l'enfant.

International, French and Quebec laws stipulate that court decisions must be made in the best interests of the child and with respect for his or her rights. However, the notion of the child's interests is not limited by law. At most, the law suggests a few non-exhaustive elements for assessment purposes, such as the child's age, state of health, family environment, character and various needs. It is then up to judges to determine the child's best interests based on the circumstances of each case. In Quebec youth protection law, many judges consider the child's perception of his or her own family when assessing the child's best interests. For example, they may mention that children consider their foster family to be their real family, or that they call their foster parents 'papa' or 'maman'. In France, the situation is quite different. In 2020, the French Human Rights Ombudsman denounced the fact that children under the responsibility of the Child Welfare Service were being moved because of the development of emotional ties between them and their foster families. Thus, although the law does not designate the child's family representations as a sub-criterion for interpreting the notion of the child's best interests, there is a tendency to do so in Quebec, and no such tendency in France. Should such a sub-criterion be considered, and what are the issues and legal consequences in Quebec and French law? Using the theory of the rights of the child, the research project aims to document the trend observed in Quebec law compared with French law, and to theorize the use of family representations of the child as a sub-criterion for interpreting the notion of the child's interests.