Les relations entre le ministère public et les victimes: étude de droit comparé français et brésilien

The relations between the public prosecutor and victims: comparative French and Brazilian law study

• Auteur / Autrice : Frederico Rangel de albernaz
• Direction : Philippe Bonfils, Muriel Giacopelli
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Doctorat en droit spécialité Droit privé
• Date : Soutenance en 2025
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDPSC - Laboratoire de droit privé et sciences criminelles
• Jury : Président / Présidente : Haritini Matsopoulou
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Bonfils, Farah Safi, Muriel Giacopelli, Edilson Mougenot bonfim
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Haritini Matsopoulou, Farah Safi

Mots clés

Mots clés libres

Parquet

Victime

Ministère public

France

Brésil

Relation

Prosecutor

France

Victim

Brazil

Public attorney

Relation

Résumé

Classiquement, le ministère public est chargé de veiller au respect de la loi et de défendre la société. Cependant, la victime est souvent oubliée dans la procédure pénale, alors même qu’elle est la personne la plus durement touchée par l’infraction. Les rapports entre le ministère public et les victimes sont parfois complexes et suscitent de multiples questions. L’histoire nous démontre que cette relation est ancienne et que parquet et victimes se côtoient depuis longtemps au prétoire pénal. Certes, la mission majeure du ministère public consiste à défendre la collectivité. Cependant, l’exercice de l’action publique en même temps qu’un devoir de l’État dans le rétablissement de l’ordre social, vise à rétablir les droits de la victime également violés. Cette quête de condamnation du parquet matérialise donc la quête de la victime de voir l’auteur des faits puni pour la transgression de la loi pénale et de ses droits individuels. C’est ainsi que parallèlement à la défense de la société, le parquet doit accorder également une attention accrue aux victimes, en protégeant leurs droits fondamentaux. Pour mener à bien cette mission de protection des victimes, qu’elles soient réelles ou potentielles, les institutions du parquet étudiées dans ce travail sont confrontées à divers défis, certains étant de nature structurelle au sein même de l’institution du ministère public, tandis que d’autres relèvent des pratiques quotidiennes adoptées par les procureurs. Dans cette perspective, de multiples réformes pourraient être envisagées des deux côtés de l’Atlantique pour améliorer les droits des victimes et renforcer les fonctions ainsi que la légitimité du ministère public. Le droit comparé peut dans ce contexte nous apporter des pistes de réflexion.

Traditionally, the public prosecutor's office is responsible for the respect of the law and defending society. But the victim is often forgotten in criminal proceedings, even though is considered the person most affected by the crime. The relationship between the public prosecutor and the victims is sometimes complex and raises many questions. History shows us that this relationship is ancient and that the prosecution and the victim have shared for a long time the criminal courtroom. Certainly, the major mission of the public prosecutor’s office is to defend the society. However, the exercise of public action at the same time as a duty of the State in the restoration of social order, aims to restore the rights of the victim which have also been violated. This search for conviction by the prosecution thus materializes the victims' search to see the perpetrator punished for the transgression of criminal law, as well as their individual rights. Thus, alongside defending the society, the prosecution must also pay increased attention to victims, protecting their fundamental rights. To carry out this mission of protecting the victim, whether real or potential, the prosecution institutions studied in this work are faced with various challenges, some of which are of a structural nature within the institution of the public prosecutor itself, while others relate to the daily practices adopted by prosecutors. From this perspective, multiple reforms could be considered, on both sides of the Atlantic, to improve the rights of victims, and to strengthen the functions and legitimacy of the public prosecutor's office. In this context, comparative law can provide us with some reflection tracks.