La protection de la santé et de l'environnement par le droit de l'Union européenne : étude de l'effectivité du droit des substances chimiques

Health & environmental protection in EU Law: study on the effectiveness of the chemical substances Law

• Auteur / Autrice : Amélie Owen
• Direction : Estelle Brosset
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : CERIC - Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires

Mots clés

Mots clés libres

Substances chimiques

Santé-environnement

Effectivité

Union européenne

Effectveness

Health-environment

Substances chimiques

Eu

Résumé

Les substances chimiques sont présentes partout dans notre environnement et peuvent avoir des effets nocifs sur la santé humaine et animale et causées des pollutions dans les milieux : l'eau, l'air, les sols. Le droit de l'Union européenne a pris en considération les enjeux doubles de la règlementation des produits chimiques : d'un côté, l'importance commerciale de l'industrie et de l'autre, la protection de la santé et de l'environnement. Ce système mis en place par le règlement REACH, reposant sur la responsabilité des opérateurs économiques, est censé être mis en œuvre depuis le 1er juin 2007 dans l'ensemble dans l'Union européenne. À l'aube de la 15e année du système REACH, l'étude se propose de faire un état des lieux de l'effectivité du droit des substances chimiques de l'UE pour la préservation de la santé et de l'environnement. Après avoir cerné la notion d'effectivité, la thèse se propose de définir la protection de la santé et de l'environnement. De là, il s'agira de regarder comment les outils concrets de la mise en œuvre peuvent être améliorés pour tendre au maximum vers la protection souhaitée par le droit de l'UE.

Chemical substances are present everywhere in our environment and can have harmful effects on human and animal health and cause pollution in the environment: water, air, soil. European Union law has taken into consideration the dual challenges of chemical regulation: on the one hand, the commercial importance of the industry and on the other, the protection of health and the environment. This system set up by the REACH regulation, based on the responsibility of economic operators, is supposed to be implemented since June 1, 2007 in the whole European Union. At the dawn of the 15th year of the REACH system, the study proposes to take stock of the effectiveness of EU chemicals law for the preservation of health and the environment. After defining the notion of effectiveness, the thesis proposes to define the protection of health and the environment. From there, it will look at how the concrete tools of implementation can be improved in order to reach the maximum protection desired by the EU law.