Le droit fondamental d'accès à l'eau potable en droit comparé : réflexions sur l’interdépendance entre concept et contexte

The Fundamental Right of Access to Drinking Water in Comparative Law : Reflections on the Interdependence between Concept and Context

• Auteur / Autrice : Clementine-eleni Nikolaidis-lefrancois
• Direction : Marthe Stefanini fatin-rouge, Laurence Gay
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Doctorat en droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le ; Soutenance le 27/11/2025
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : GERJC - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle
• Jury : Président / Présidente : Marie-Anne Cohendet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marthe Stefanini fatin-rouge, Pierre Brunet, Laurence Gay, Alexis Le quinio
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Brunet, Alexis Le quinio

Mots clés

Mots clés libres

Droit d'accès à l'eau potable

Anthropocentrisme

Écocentrisme

Approche relationnelle

Droits et devoirs fondamentaux

Solidarité

Right of access to drinking water

Anthropocentrism

Ecocentrism

Relational approach

Fundamental rights and duties

Solidarity

Résumé

La présente étude vise à démontrer l’importance du contexte dans l’appréhension du droit fondamental d’accès à l’eau potable. Pour ce faire, elle commence par remettre en question une tendance générale à appréhender les droits fondamentaux à partir d’un contexte particulier. Ce contexte est celui de l’anthropocentrisme juridique consistant à positionner l’homme au centre des préoccupations de l’ordre juridique. Face à cette tendance dominante, l’étude s’intéresse aux évolutions impulsées par l’écocentrisme, en tant que courant proposant de positionner non plus l’homme, mais la nature au centre des préoccupations de l’ordre juridique. Cette comparaison permet de démontrer que, d’un point de vue interne, le droit fondamental d’accès à l’eau potable a la possibilité de revêtir un contenu normatif composite et de produire des effets juridiques variables en fonction du contexte dans lequel il s’inscrit. D’un point de vue externe, ce droit influence son contexte de manière également variable. Désignée de fonction limitative, cette influence est fonction du discours de responsabilité appuyant la consécration d’un droit fondamental d’accès à l’eau potable. On assiste, donc, à une relation à la fois dialectique et dynamique entre le concept de droit fondamental d’accès à l’eau potable et son contexte. Autrement dit, le droit fondamental d’accès à l’eau potable et la façon de le protéger sont fonction du mode d’organisation sociétale qui les justifie. Tel un prisme, le droit étudié montre que le dépassement progressif du contexte d’anthropocentrisme juridique à travers la dimension écologique change l’approche des droits fondamentaux. Malgré leur origine individualiste, les droits fondamentaux peuvent ainsi embrasser un impératif relationnel, entendu comme une l’exigence de respect des spécificités bioculturelles de tous les éléments naturels.

The aim of this study is to demonstrate the importance of context for the understanding of the fundamental right of access to drinking water. To do so, it starts by challenging a general tendency to consider fundamental rights in the context of legal anthropocentrism, which places human beings at the center of legal order. Faced with this dominant trend, the study examines the developments led by ecocentrism: a trend that proposes to position nature, not humans, at the center of legal order. This comparison shows that, from an internal point of view, the fundamental right of access to drinking water has the possibility to have a composite normative content and to produce variable legal effects depending on the context in which it occurs. From an external point of view, this fundamental right influences its context in an equally variable way. This influence is described as a limiting function. It varies according to the responsibility discourse used to establish the fundamental right of access to drinking water. There is therefore, a relationship both dialectical and dynamic, between the concept of the fundamental right of access to drinking water and its legal context. In other words, the right of access to drinking water and the way to protect it depend on the mode of societal organization that justifies them. Like a prism, the fundamental right under study shows that the gradual overcoming of the context of legal anthropocentrism through the ecological dimension changes the approach to fundamental rights. Despite their individualist origin, fundamental rights can thus embrace a relational imperative, understood as a requirement to respect the biocultural specificities of all natural elements.