La résolution des litiges liés à l'activité sportive

The resolution of sports disputes

• Auteur / Autrice : Alpha Mamadou Nabe
• Direction : Jean-Michel Marmayou, Yaya Bodain
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 05/03/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université Cheikh Anta Diop de Dakar
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique

Mots clés

Mots clés libres

Droit du sport

Pouvoir disciplinaire

Résolution

Conciliation

Litiges

Arbitrage sportif

Sports arbitration

Resolution

Disciplinary sanctions

Conciliation

Disputes

Sports law

Résumé

Le sport, en tant que « réalité sociale » et surtout économique, est source de litiges de tous genres. Aussi bien la réglementation fédérale que les rapports administratifs, sociaux et économiques des fédérations sont susceptibles de générer des litiges liés à l'activité sportive. C'est ainsi qu'il y a eu avec le sport moderne « un accroissement du contentieux du sport » . Ce qui justifie notre volonté d'axer la présente étude sur « la résolution des litiges liés à l'activité sportive ». Une réflexion sur le contentieux de l'activité sportive, qui est riche et varié, nous permettra de mettre en exergue, au-delà du fait qu'il puisse être réglé selon diverses voies , les possibilités, voies et moyens offerts aux acteurs sportifs pour régler les litiges qui les opposent ou qui pourraient s'élever dans le cadre de l'application de la règlementation fédérale. En effet, au-delà du libellé du sujet, l'idée est de mettre l'accent sur différents modes de règlement prévus par les différents acteurs privés et publics compétents en la matière. Ainsi, l'idée est de faire une étude exégétique sur le cadre juridique et institutionnel de la gestion du contentieux sportif et d'apprécier leur effectivité et leur efficacité.

Sport, as a 'social reality' and above all an economic one, is a source of all kinds of disputes. Both the federal regulations and the administrative, social and economic relations of the federations are likely to generate disputes linked to sporting activity. Thus, with modern sport, there has been 'an increase in sports litigation'. This justifies our desire to focus the present study on 'the resolution of disputes related to sports activities'. A reflection on sports litigation, which is rich and varied, will allow us to highlight, beyond the fact that it can be settled in various ways, the possibilities, ways and means offered to sports actors to settle disputes that oppose them or that could arise within the framework of the application of federal regulations. Indeed, beyond the wording of the subject, the idea is to emphasise the different methods of settlement provided by the different private and public actors competent in the matter. Thus, the idea is to make an exegetical study on the legal and institutional framework of sports litigation management and to appreciate their effectiveness and efficiency.