Droit pénal et dématérialisation

Criminal Law and dematerialization

• Auteur / Autrice : Jonathan Montiel
• Direction : Hervé Isar, Philippe Bonfils
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 12/09/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire De Droit et Mutations Sociales

Mots clés

Mots clés libres

Droit pénal

Dématérialisation

Numérique

Criminal Law

Dematerialization

Digital

Résumé

Dès lors que l'on se retrouve confronté à la notion de dématérialisation, l'esprit effectue un lien direct avec le domaine numérique. Cependant, on ne peut restreindre cette notion à ce domaine. En effet, la notion de dématérialisation renvoie à l'action d'ôter la matière. On passe alors d'une réalité palpable à une réalité impalpable. De facto, une première question peut se poser, la dématérialisation constitue-t-elle une simple transposition ou plutôt une transformation ? Si l'on s'intéresse à un domaine en particulier, à savoir le numérique et, plus particulièrement, au fonctionnement de ce processus technique, on constate que celui-ci transforme un phénomène physique en un signal électrique analogique, qui sera lui-même transformé en une série de données numériques qui pourront ensuite être retransformées en un signal électrique susceptible d'alimenter un dispositif capable de reproduire ou de traduire aux sens le phénomène physique initial. Le numérique opère, donc, sa technique par une succession de transformations. Il semblerait que la relation entretenue entre le droit pénal et la dématérialisation renvoie à un double mouvement. Le premier serait relatif au droit pénal de la dématérialisation qui renvoie à l'appréhension par le droit pénal de la dématérialisation afin d'apporter une réponse à un comportement violant à la loi pénale. À titre d'illustration, la loi Godfrain a permis la création d'une infraction : l'accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données. Ce comportement pourrait être rapproché de la notion d'effraction définit juridiquement comme « le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de tout espèce de clôture ». Ici, l'on reproche à un individu d'accéder frauduleusement à un tel système soit d'avoir forcé, dégradé ou encore détruit l'ensemble des moyens de sécurité dont est doter ledit système dans le but d'y accéder. Ainsi, cette disposition constitue l'une des preuves de la dématérialisation de la notion d'effraction, et, a fortiori, de la survenance d'un droit pénal de la dématérialisation. Le second mouvement consisterait en la dématérialisation du droit pénal. En 2003, le législateur a créé la perquisition informatique avec l'adaptation de la perquisition dite « classique ». En ce sens, l'officier de police judiciaire pourra, lors d'une perquisition, accéder aux données stockées dans un système informatique implanté sur les lieux de la perquisition. La perquisition ne se limitera plus à une préhension d'objets mais, pourra consister en une appréhension de données numériques. Cela illustre une dématérialisation du droit pénal méritant, ici aussi, une étude d'envergure. Il conviendra de lier trois aspects : la théorie, la technique et la pratique. Concernant l'aspect théorique d'abord. Il s'agirait d'étudier le droit positif par l'analyse des lois actuelles et de l'évolution jurisprudentielle liée à la prise en considération de la notion de dématérialisation Toutefois, l'étude du droit prospectif semble être une source de réflexion opportune. En effet, l'actuel ministre de la Justice a pour ambition de réformer le Code de procédure pénale, il serait ainsi intéressant d'en étudier les divers travaux afférents. S'agissant de l'aspect technique. Il est important de comprendre comment le numérique fonctionne. Plus précisément, il faudrait insérer dans cette étude l'ensemble des techniques d'expertises numériques mobilisées dans le cadre des enquêtes et instructions judiciaires. Dès lors une immersion au sein des locaux de la police technique scientifique permettrait d'accéder à ces informations. Enfin, concernant l'aspect pratique, il semble nécessaire d'analyser la réponse pénale apportée à des affaires liées à la criminalité commise par le biais d'appareils numériques que ce soit au sein de juridictions spécialisées telle que la JUNALCO ou de la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité.