L'application judiciaire du droit de la mer

The judicial application of the law of the sea

• Auteur / Autrice : Maxiane Monteux
• Direction : Marie-Pierre Lanfranchi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DICE - Droits International, Comparé et Européen
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : CERIC - Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires

Mots clés

Mots clés libres

Application du droit de la mer

Juge du droit de la mer

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Interprétation du droit de la mer

Cohérence du droit de la mer

Justice of the law of the sea

Implementation of the law of the sea

United Nations Convention on the Law of the Sea

Résumé

Cette recherche porte sur la contribution du juge international à la cohérence du droit de la mer dans un contexte marqué par la fragmentation. La multiplication des normes, des juridictions et des régimes spécialisés fait naître des risques d'incohérence jurisprudentielle, susceptibles de fragiliser la prévisibilité et l'effectivité du droit applicable aux espaces maritimes. Cette thèse analyse donc, à partir d'une approche empirique de la jurisprudence, les outils mobilisés par les juges – méthodes d'interprétation, principes transversaux, dialogue jurisprudentiel – pour favoriser une cohérence. Elle vise ainsi à évaluer la part réelle de leur contribution à l'harmonisation progressive du droit de la mer, tout en mettant en lumière les contraintes structurelles et institutionnelles qui en limitent la portée.

This research examines the contribution of international judges to the coherence of the law of the sea in a context marked by fragmentation. The proliferation of norms, jurisdictions, and specialized regimes gives rise to risks of jurisprudential inconsistency, which may undermine the predictability and effectiveness of the law applicable to maritime spaces. This thesis therefore analyzes, through an empirical approach to case law, the tools employed by judges – interpretative methods, cross-cutting principles, judicial dialogue – to promote coherence. It thus aims to assess the actual extent of their contribution to the progressive harmonization of the law of the sea, while highlighting the structural and institutional constraints that limit its scope.