Le déclin de l'immeuble

The decay of buildings

• Auteur / Autrice : Louise Maurouard
• Direction : Elise Carpentier, Jean-Philippe Tricoire
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de Droit Immobilier et Notarial Privé et Public

Mots clés

Mots clés libres

Immeuble

Droit immobilier

Déclin

Décrépitude

Decay

Buildings

Real estate

Law

Résumé

L'immeuble, sous toutes ses formes, possède le potentiel de connaître matériellement, comme toute création, un déclin, une mort symbolique. Traitées juridiquement par différents types de baux, de contrats, de modèles de construction et d'organisations, il est manifeste que les constructions voient leur existence étroitement élaborée. Les manières dont elles naissent, dont on en jouit, dont on les cède sont normativement prévues. Leur gestion est ainsi planifiée, et peu de place est laissée à l'inconnu face à une législation et une jurisprudence abondantes ; la doctrine s'attardant également longuement à leur sujet. Toutefois, en dépit de l'organisation millimétrée de son existence, la mort de l'immeuble reste un domaine globalement silencieux ; les termes « la mort », « le déclin », n'étant d'ailleurs utilisés ni par le législateur ni par le juge ni par la doctrine. La terminologie « le déclin de l'immeuble » permettra, pour cette étude, de saisir une réalité globale, synonyme peu ou prou de la mort métaphorique de l'immeuble.

The building, in all its forms, has the potential to experience materially, like all creation, a decline, a symbolic death. Treated legally by different types of leases, contracts, construction models and organizations, it is clear that constructions see their existence closely elaborated. The ways in which they arise, in which we use them, in which we transfer them are normatively planned. Their management is thus planned, and little room is left for the unknown in the face of abundant legislation and case law; the doctrine also dwells at length on their subject. However, despite the precise organization of its existence, the death of the building remains a generally silent area; the terms “death”, “decay”, being used neither by the legislator nor by the judge nor by the doctrine. The terminology “the decay of buildings” will allow, for this study, to grasp a global reality, more or less synonymous with the metaphorical death of the building.