Le droit d'auteur économique

Economic copyright

• Auteur / Autrice : Mathilde Marchal
• Direction : Philippe Mouron
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 14/10/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire De Droit et Mutations Sociales

Mots clés

Mots clés libres

Droit d'auteur

Droit d'auteur économique

Droit moral

Copyright

Economic copyright

Moral right

Résumé

La loi du 11 mars 1957 relative à la propriété littéraire et artistique promeut la prééminence de la personnalité de l'auteur, elle met en avant la pyramide traditionnelle des intérêts auteur-exploitant-public avec au sommet le créateur et cela conformément à la tradition humaniste du droit français. Néanmoins, des difficultés émergent depuis les années 1990, avec un développement des enjeux économiques soulevés par les industries culturelles, l'approche personnaliste n'est plus en phase avec cette réalité, de la même manière que cette approche est propre à la France. En effet, l'harmonisation européenne tend à favoriser une approche utilitariste. Ainsi, le droit d'auteur perd de son caractère personnel, et certains principes essentiels se trouvent remis en causes au profit de pratiques proches du copyright. Dans cette perspective, l'évolution des trente dernières années s'est faite à rebours de la tradition personnaliste telle qu'entendue dans la loi du 11 mars 1957. Il semble qu'il y ait une mutation progressive vers un droit dédié à la régulation économique. L'auteur devient un acteur parmi d'autres dont les intérêts ne sont protégés que pour autant qu'ils concourent à la réalisation d'un équilibre global. L'existence d'un droit d'auteur économique implique un détachement inéluctable du droit intellectuel de l'auteur de la personne du créateur, et un déplacement de son centre de gravité au profit de l'œuvre. Cependant, cette évolution est à relativiser, la dimension personnaliste restant l'un des piliers essentiels du droit d'auteur français. La recherche se propose ainsi d'étudier comment cette dimension se trouve remise en cause par une approche plus économique du droit d'auteur, et dans quelle mesure l'équilibre précité entre les intérêts de l'auteur, des exploitants et du public pourrait être maintenu.

The law of March 11, 1957 relating to Copyright promotes the preeminence of the personality of the author, it highlights the traditional pyramid of author-exploiter-public interests with the creator at the top and this in accordance with the humanist tradition of French law. However, difficulties have emerged since the 1990s, with a development of economic issues raised by cultural industries, the personalist approach is no longer in phase with this reality, in the same way that this approach is specific to France. Indeed, European harmonization tends to favor a utilitarian approach. Thus, copyright loses its personal character, and certain essential principles are called into question in favor of practices close to copyright. In this perspective, the evolution of the last thirty years has been contrary to the personalist tradition as understood in the law of March 11, 1957. It seems that there is a progressive shift towards a law dedicated to economic regulation. The author becomes an actor among others whose interests are protected only to the extent that they contribute to the achievement of an overall balance. The existence of an economic copyright implies an inevitable detachment of the author's intellectual property from the person of the creator, and a shift in its center of gravity in favor of the work. However, this development must be put into perspective, as the personalist dimension remains one of the essential pillars of French copyright. The research thus proposes to study how this dimension is called into question by a more economic approach to copyright, and to what extent the aforementioned balance between the interests of the author, the operators and the public could be maintained.