'Le recours juridictionnel en indignité des conditions de détention en France'.
Auteur / Autrice : | Josué Gbayoro |
Direction : | Laurence Gay |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | En droit spécialité Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 10/09/2018 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....) |
Equipe de recherche : GERJC - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle |
Résumé
Le travail de recherche envisagé porte sur « le recours juridictionnel en indignité des conditions de détention en France ». Que ce soit pour les politiques ou les juristes, il y'a une sorte de prima accordé à la question des conditions de détention car on dénote malheureusement aujourd'hui une atteinte manifeste à la dignité humaine et un manquement au droit au recours effectif des détenus. De plus, on remarque un véritable engouement mondial pour la question de la protection des libertés fondamentales et, d'un point de vue contentieux, celle des conditions indignes de détention a rempli le prétoire du juge qu'il soit administratif, judiciaire, constitutionnel et même européen. Ainsi, c'est une problématique qui fait l'objet d'une jurisprudence dynamique et d'un caractère novateur. Existe-t-il un recours juridictionnel effectif contre l'indignité des conditions de détention en France ? Dans le contentieux de l'indignité des lieux de détention, le régime juridique est clairement inadapté aux atteintes structurelles. La voie du recours en référé-liberté est ineffective parce qu'il est limité par son office. Il est obligé de répondre aux problèmes structurels des conditions indignes de détention en prenant des mesures conjoncturels et ponctuels. Subordonné à l'urgence, il dispose d'un pouvoir d'injonction limité. Même si l'ordonnance est exécutoire, elle n'a pas l'autorité de la chose jugée. En ce qui concerne le recours préventif du juge judiciaire, ce nouveau procédé juridictionnel institué en 2021 est aussi ineffectif sur plusieurs aspects. En effet, on distingue plusieurs déficiences, entres autres, au niveau de la question de la preuve d'un caractère personnel à l'indignité manifeste en détention, l'existence de plusieurs de délais qui allonge véritablement la procédure face à un problème urgent, la subsidiarité du contrôle du juge judiciaire et surtout, la pertinence de la solution du transfert ou de la mise en liberté du détenu. Du constat qui précède, cette thèse se propose de démontrer, d'une part, que les conditions indignes de détention touchent au fond du droit. Vu que c'est une question de fond, le juge « naturel » serait par ricochet, le juge administratif du fond à cause de la spécificité de son office. Et, d'autre part, à ce contentieux structurel de fond de l'indignité des conditions de détention nécessitent une double réponse procédurale ; en cessation de l'indignité d'un point de vue collectif et structurel, et en réparation d'un point de vue individuel. En substance, le sujet intitulé « le recours juridictionnel en indignité des conditions de détention en France » présente beaucoup d'intérêts en raison de la plénitude des questions qu'il présente et de la diversité des matières et disciplines susceptibles d'être mobilisées.