L'assurance sportive dans la zone CIMA, quels modèles de développement? Etude comparative France:CIMA

Sports insurance in the CIMA zone, what development models?comparative study France CIMA

• Auteur / Autrice : Seynabou Faye
• Direction : Jean-Michel Marmayou, Sakho Abdoulaye
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 16/09/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université Cheikh Anta Diop de Dakar
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique

Mots clés

Mots clés libres

Cima

Modèles

Assurance

Sport

Developpement

Comparative

Sports

Models

Cima

Insurance

Development

Résumé

Le sport, étant une activité physique très intense pouvant entrainer des dommages aussi bien corporels que matériels, celle-ci mérite d'être encadré. « Faire du sport est bon pour la santé », sans nul doute étant entendu que cette affirmation nous est rappelée très souvent par les praticiens en la matière qui soutiennent que le sport améliore la santé psychique, réduit le stress, régularise lafréquence cardiaque et la tension artérielle, tout en procurant un sentiment de bien- être. Autant de vertus qui laissent croire qu'on est à l'abri de tous risques. La réalité est autre. En effet, force est de constater que la conception mercantile du sport « l'essentiel est de participer » est dépassée. En atteste, l'importante manne financière que le sport génère. Aujourd'hui, le sport a atteint son paroxysme au point que le plaisir du jeu est rétrogradé par l'esprit de compétition et de gagne pour le sportif, de recherches de profits pour l'organisateur d'événements sportifs. Pour atteindre de tels objectifs, l'on se rend compte que de nombreux risques sont encourus par ces acteurs majeurs, occasionnant de conséquences dommageables. Ainsi donc, le sportif qu'il soit amateur ou professionnel, quel que soit le degré d'implication, est sujette à de nombreuses blessures qu'il soit victime ou responsable. D'où l'intervention de partenaires indispensables dans la réparation des dommages subis par les acteurs sportifs, les Assurances. En Afrique, le sport occupe une place fondamentale en matière de mobilisations et de retombées économiques. L'assurance sportive permettra de se couvrir contre les risques auxquels on est exposé quand on pratique du sport. Le marché africain de l'assurance est assaini par la CIMA, dont le Sénégal est membre. La plupart des pays de la zone CIMA, n'ont pas une législation sportive assurantielle bien réglementée .Au Sénégal par exemple , on a pas un code du sport, mais plutôt un projet obsolète peu adapté au contexte sportif en constance mutation et qui n'incite guère le développement du professionnalisme. Sans compter que la politique sportive est défaillante. De l'autre coté, la France reste un pays relativement avancé en matière d'assurance sportive avec une réglementation bien garnie. Plusieurs raisons motivent le choix d'un tel sujet. En effet, aucun travail scientifique n'a été élaboré à ce jour en Afrique et plus particulièrement en zone CIMA. La législation communautaire est muette par rapport à ce secteur d'activité très en vogue. Par ailleurs, en ma double qualité de sportive professionnelle et de juriste assureur, j'ai pu remarqué que l'on pratique de l'assurance sportive de fait et qu'en lieu et place d'une bonne politique sportive, les régimes africains développent plutôt des campagnes sportives pour la recherche de profits. Ma démarche consistait en première partie à faire un état des lieux de l'assurance sportive aussi bien en France que dans la zone CIMA (comment se porte le marché, la réglementation en vigueur , s'il y'a des manquements, les causes et conséquences …). Une méthode comparative en plus clair. Ma deuxième partie consistera à voir ce que chaque zone géographique pourrait apporter à l'autre; Ce qui me permettra de faire des propositions de réorganisations, de mécanismes de modèles de développement etc.. Le but de mes recherches et d'amener le législateur CIMA à l'instauration d'une véritable obligation d'assurance sportive si l'on sait que les États Africains africains hésitent gravement sur cela, alors que celle-ci est source de développement économique. D'où La problématique suivante:dans quelle mesure les régimes d'assurance sportive en France et dans la zone CIMA, répondent-ils aux besoins spécifiques des sportifs, et comment les différences réglementaires et institutionnelles influencent-elles l'efficacité et l'accessibilité des couvertures d'assurance pour les sportifs dans ces deux contextes?

Sport, being a very intense physical activity that can lead to both bodily injury and damage to property, deserves to be regulated. ''Playing sport is good for your health,'' without a doubt, given that this statement is frequently repeated by experts in the field who maintain that sport improves mental health, reduces stress, regulates heart rate and blood pressure, while providing a sense of well-being. All these virtues lead one to believe that we are safe from all risks. The reality is quite different. Indeed, it is clear that the commercial conception of sport, ''the important thing is to participate,'' is outdated. The significant financial windfall that sport generates is proof of this. Today, sport has reached its peak to the point that the pleasure of the game is overshadowed by the spirit of competition and winning for the athlete, and the pursuit of profit for the organizer of sporting events. To achieve such objectives, it becomes clear that these key players face numerous risks, resulting in damaging consequences. Thus, athletes, whether amateur or professional, regardless of their level of involvement, are subject to numerous injuries, whether they are victims or responsible. Hence the crucial role of insurance companies in compensating athletes for damages suffered. In Africa, sport plays a fundamental role in terms of mobilization and economic impact. Sports insurance provides coverage against the risks to which one is exposed when participating in sports. The African insurance market is regulated by the CIMA (Inter-African Conference of Sports Associations), of which Senegal is a member. Most countries in the CIMA zone do not have well-regulated sports insurance legislation. In Senegal, for example, there is no sports code, but rather an outdated draft poorly adapted to the constantly evolving sporting context and which does little to encourage the development of professionalism. Not to mention the shortcomings of sports policy. On the other hand, France remains a relatively advanced country in terms of sports insurance, with comprehensive regulations. Several reasons motivate the choice of such a topic. Indeed, no scientific work has yet been carried out in Africa, and more specifically in the CIMA zone. Community legislation is silent regarding this very popular sector. Furthermore, in my dual capacity as a professional athlete and insurance lawyer, I have observed that sports insurance is practiced de facto and that, instead of sound sports policies, African regimes tend to develop sports campaigns for profit. My approach consisted, in the first part, of taking stock of sports insurance in both France and the CIMA zone (how the market is performing, the regulations in force, any shortcomings, their causes and consequences, etc.). A comparative method, in short. My second part will focus on what each geographical area could contribute to the other. This will allow me to propose reorganizations, development models, and other mechanisms. The aim of my research is to encourage the CIMA legislature to establish a genuine mandatory sports insurance policy, given the significant hesitation African states have on this issue, despite its potential as a driver of economic development. Hence, the following question arises: to what extent do sports insurance schemes in France and the CIMA zone meet the specific needs of athletes, and how do regulatory and institutional differences influence the effectiveness and accessibility of insurance coverage for athletes in these two contexts?