L'assurance sportive dans la zone CIMA, quels modèles de développement?

Sports insurance in the CIMA zone, what development models?

• Auteur / Autrice : Seynabou Faye
• Direction : Jean-Michel Marmayou, Sakho Abdoulaye
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 16/09/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université Cheikh Anta Diop de Dakar
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique

Mots clés

Mots clés libres

Cima

Modèles

Assurance

Sport

Developpement

Sports

Models

Cima

Insurance

Development

Résumé

Le sport, étant une activité physique très intense pouvant entrainer des dommages aussi bien corporels que matériels, celle-ci mérite d'être encadré. En Afrique, le sport occupe une place fondamentale en matière de mobilisations et de retombées économiques. L'assurance sportive permettra de se couvrir contre les risques auxquels on est exposé quand on pratique du sport. Le marché africain de l'assurance est assaini par la CIMA, dont le Sénégal est membre. La plupart des pays de la zone CIMA, n'ont pas une législation sportive assurantielle bien réglementée .Au Sénégal par exemple , on a pas un code du sport, mais plutôt un projet obsolète peu adapté au contexte sportif en constance mutation et qui n'incite guère le développement du professionnalisme. Sans compter que la politique sportive est défaillante. Plusieurs raisons motivent le choix d'un tel sujet. En effet, aucun travail scientifique n'a été élaboré à ce jour. La législation communautaire est muette par rapport à ce secteur d'activité très en vogue. Par ailleurs, en ma double qualité de sportive professionnelle et de juriste assureur, j'ai pu remarqué que l'on pratique de l'assurance sportive de fait et qu'en lieu et place d'une bonne politique sportive, les régimes africains développent plutôt des campagnes sportives pour la recherche de profits. Ma démarche consistait en première partie à faire un état des lieux de l'assurance sportive (comment elle se porte, s'il y'a des manquements, les causes et conséquences …). Ma deuxième partie sera plutôt étude comparative, en faisant un focus sur la distribution de l'assurance sportive en Europe, particulièrement en France. Ce qui me permettra de faire des propositions de réorganisations, de mécanismes de modèles de développement etc.. Le but de mes recherches et d'amener le législateur CIMA à l'instauration d'une obligation d'assurance sportive si l'on sait que les États Africains africains hésitent gravement sur cela, alors que celle-ci est source de développement économique. D'où La problématique suivante: Le modèle de développement de l'assurance sportive pratiqué dans la zone CIMA est-il efficient dans un marché aux offres limitées ainsi que dans un environnement marqué par l'absence d'une volonté politique pour l'instauration d'une obligation d'assurance sportive?

Sport, being a very intense physical activity that can lead to both physical and material damage, it deserves to be supervised. In Africa, sport occupies a fundamental place in terms of mobilization and economic benefits. Sports insurance will cover the risks to which we are exposed when practicing sports. The African insurance market is being cleaned up by CIMA, of which Senegal is a member. Most of the countries in the CIMA zone do not have a well-regulated sports insurance legislation. In Senegal, for example, we do not have a sports code, but rather an obsolete project little adapted to the constantly changing sports context and which does not have a sports code. hardly encourages the development of professionalism. Not to mention that sports policy is failing. There are several reasons for choosing such a subject. Indeed, no scientific work has been developed to date. Community legislation is silent on this very fashionable sector of activity. Moreover, in my dual capacity as a professional sportswoman and legal insurer, I have noticed that we practice sports insurance in practice and that instead of a good sports policy, African regimes are developing rather sporting campaigns in search of profit. My approach consisted in the first part of making an inventory of sports insurance (how it is doing, if there are any shortcomings, the causes and consequences, etc.). My second part will be more of a comparative study, with a focus on the distribution of sports insurance in Europe, particularly in France. This will allow me to make proposals for reorganizations, mechanisms for development models, etc. The goal of my research is to bring the CIMA legislator to the establishment of an obligation of sports insurance if we know that African African States are seriously hesitant about this, while this is a source of economic development. Hence the following problem: Is the sports insurance development model practiced in the CIMA zone efficient in a market with limited offers as well as in an environment marked by the absence of a political will for the establishment a sports insurance obligation?