Les systèmes douaniers dans les Outre-mer français

The customs systems in french overseas

• Auteur / Autrice : Floriane Farreaux dambreville
• Direction : Jean-Luc Albert
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 20/10/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

Mots clés libres

Union douanière

Outre-mer

Système douanier

Taxes

Octroi de mer

Taxes

Overseas collectivities

Dock dues

Custom system

Customs union

Résumé

Les systèmes douaniers sont tout aussi variés et diffèrent selon les États et même selon les régions. C'est le cas notamment en France où une taxe particulière dénommée « octroi de mer » n'est applicable uniquement que dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion. Le produit de la fiscalité douanière représente des milliards d'euros dans le budget de l'État mais aussi des collectivités locales ou de la Sécurité sociale. C'est dire si le rôle de la douane dans l'économie d'une nation est primordial. Il n'empêche que les populations ont depuis des siècles manifesté leur intérêt pour le commerce des marchandises et l'échange de biens et de services. Plus tard, cette nécessité commerçante s'est révélée désastreuse pour les esclaves noirs troqués contre des matières premières coloniales par le biais du commerce triangulaire. Néanmoins ce pan de l'histoire demeure pertinent dans l'analyse des systèmes douaniers découlant des régimes coloniaux qui tendent à expliquer l'existence de systèmes propres à l'outre-mer. De là se poseront de nombreuses problématiques et notamment celles de l'application d'un système douanier propre ou uniforme à celui du marché commun.

Customs systems are just as varied and differ between states and even regions. This is particularly the case in France where a specific tax called “dock dues” is only applicable in the regions of Guadeloupe, Guyana, Martinique, Mayotte and Reunion. The proceeds from customs taxation represent billions of euros in the budget of the State but also of local authorities and social protection system. This shows that the role of customs in the economy of a nation is essential. Nevertheless, populations have for centuries demonstrated their interest in the trade of goods and the exchange of goods and services. Later, this commercial necessity proved disastrous for black slaves bartered for colonial raw materials through triangular trade. However, this part of history remains relevant in the analysis of customs systems arising from colonial regimes which tend to explain the existence of systems specific to overseas territories. From there many problems will arise, in particular those of the application of a customs system specific or uniform to that of the common market.