La liberté d'expression et les fausses informations

Freedom of expression and Fake News

• Auteur / Autrice : Lucie De laget
• Direction : Philippe Mouron
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2020
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire De Droit et Mutations Sociales

Mots clés

Mots clés libres

Droit des services de médias audiovisuels

Droit pénal

Droit de la presse

Liberté d'expression

Régulation

Droit de la communication en ligne

Press law

Criminal law

Freedom of speech

Résumé

La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information a apporté une nouvelle définition de la notion de fausse information. Par-delà les frontières françaises, l'Europe à également pris part au combat en proposant son Code des bonnes pratiques contre la désinformation. Avant cela, le droit avait déjà appréhender la notion principalement en droit pénal de la presse et en droit pénal général. A plus petite échelle, elles ont également pu être envisagées dans d'autres domaines tel que le droit civil ou le droit fiscal. Ces nombreuses dispositions réprimant la diffusion des fausses informations engendrent un risque de confusion, rendant hasardeuse l'élaboration d'une notion juridique commune mais aussi l'exercice même de la liberté d'expression dans son plus fondamental aspect qui ne tend pas à définir la véracité ou la fausseté des informations, devant pouvoir être librement interprétées et débattues. L'économiste Alfred Sauvy disait « bien informés, les hommes sont des citoyens. Mal informés, ils deviennent des sujets », ainsi, lutter contre les fausses informations permettrait à l'Homme de s'émanciper de la servitude pour atteindre la Liberté. Poursuivant cet objectif louable, des politiques vont être dirigées contre les fausses informations de la part de tous les acteurs, étatiques, médiatiques ou économiques. Tant d'actions qui peuvent tendre à limiter la liberté d'expression. Se crée alors un paradoxe : pour protéger la Liberté de l'Homme, on limite sa liberté d'expression. L'objet de la présente thèse sera alors de chercher comment pouvoir distinguer le vrai du faux pour s'assurer d'un équilibre entre lutte contre les fausses informations et protection de la liberté d'expression.