La confiance dans la justice pénale

Trust in criminal justice

• Auteur / Autrice : Honoré Clavreul
• Direction : Muriel Giacopelli
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDPSC - Laboratoire de droit privé et sciences criminelles

Mots clés

Mots clés libres

Confiance

Justice

Politique pénale

Justice pénale

Justice

Trust

Criminal policy

Criminal justice

Résumé

En date du 25 mai 2021, l'Assemblée Nationale a adopté, en 1ère lecture, un projet de loi « pour la confiance dans les institutions judiciaires ». Le Garde des sceaux justifie ce projet en raison du témoignage d'un sentiment de défiance des citoyens à l'égard de la justice. Régulièrement, les citoyens sont interrogés sur leur niveau de confiance dans la justice. En 2019, l'Institut Français d'Opinion Publique (IFOP) a réalisé une étude d'opinion relative à la relation qu'entretiennent les français avec la justice. Il en résulte que 53% de ceux ayant répondu au sondage déclarent avoir confiance dans la justice. Ce niveau semble être en déclin puisqu'en 2008, seulement 37% d'entre eux affichaient leur défiance vis-à-vis de cette institution. La question de la confiance des justiciables dans la justice semble ainsi être au cœur du débat public. Toutefois, il paraît difficile de déterminer ce que signifie réellement cette notion pourtant massivement employée par les médias et les politiques. L'objet de cette thèse est donc de comprendre ce que signifie cette notion : Depuis quand parle-t-on de confiance dans la justice et en particulier dans la justice pénale ? Quel rôle joue-t-elle dans l'évolution des politiques pénales ? Comment garantir réellement cette confiance dans la justice ?

On 25 May 2021, the French legislator adopted, at first reading, a law «for trust in judicial institutions». This project was founded on the public's sense of distrust towards justice. Citizens are regularly questioned about their level of trust in justice system. In 2019, the French Institute for Public Opinion (IFOP) conducted an opinion survey on the relationship between French people and justice. As a result, 53% of those who responded to the survey said they trust the justice system. This level seems to be declining because in 2008, only 37% of them showed their distrust towards this institution. The question of trust in justice, in particularly in criminal justice seems to be at the heart of the public debate. However, it is difficult to determine what this notion means in reality, even though it is used by the media and politicians. The object of this thesis is to understand what this concept means: Since when do we talk about trust in justice and especially in criminal justice? What role does it play in the evolution of criminal policies? How can this trust in justice be truly guaranteed?