Les relations entre le droit de la concurrence et la régulation

The relationships between competition law and regulatory law

• Auteur / Autrice : Claire Cizeron
• Direction : David Bosco
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 14/09/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique

Mots clés

Mots clés libres

Droit de la concurrence

Régulation

Secteurs régulés

Competition law

Regulatory law

Regulated sectors

Résumé

Cette étude envisage les différentes définitions de la régulation ainsi que ses distinctions avec le droit de la concurrence. La question de l'articulation entre la régulation sectorielle et le droit de la concurrence au sein des secteurs présentant des particularités structurelles est également étudiée. De plus, l'intérêt de ce sujet revient à s'intéresser aux mutations du droit de la concurrence, adoptant de plus en plus de caractéristiques interventionnistes de la régulation, sans pour autant que son champ d'application ne soit limité à certains secteurs spécifiques.

This study explores the various definitions of regulation and how it differs from competition law. It also addresses the relationship between sector-specific regulation and competition law in industries with particular structural characteristics. The relevance of this topic also lies in the evolution of competition law, which is increasingly adopting typical features typical of regulation, while its scope of application is not confined to specific sectors.