Le droit pénal européen des étrangers

The foreigners' European criminal law

• Auteur / Autrice : Lisa Carta
• Direction : Dominique Viriot-barrial, Nathalie Rubio
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDPSC - Laboratoire de droit privé et sciences criminelles

Mots clés

Mots clés libres

Immigration

Étrangers

Pénal

Union européenne

Europe

Europe

Immigration

Criminal law

European Union

Résumé

Au-delà d'une illustration d'un droit pénal de l'ennemi, c'est un véritable droit pénal de l'immigration qui semble se construire depuis plusieurs années. Si l'approche pénale de la migration au niveau interne permet de mieux saisir les enjeux de l'intégration des étrangers sur notre territoire, la question s'inscrit en réalité dans un contexte européen qu'il convient d'analyser. En effet, l'influence du droit de l'Union européenne et plus largement, du Conseil de l'Europe à travers, entre autres, la Cour européenne des droits de l'Homme sur notre droit pénal interne, semble aujourd'hui incontestable. Ainsi, il convient de se demander comment la politique nationale et européenne de l'immigration influence l'approche pénale du droit des étrangers au niveau interne et plus largement comment dans le cadre de la construction des normes, il peut y avoir une interaction entre ces différents systèmes normatifs qu'un certain nombre de principes essentiels semblent rendre difficilement compatibles.

For the last few years, a genuine immigration criminal law seems to be emerging. While the criminal law approach to migration at national level provides a better understanding of the issues involved in integrating foreign nationals in France, the issue is actually part of a European context that needs to be analysed. Indeed, the influence of European Union law and, more generally, of the Council of Europe on our national criminal law today seems indisputable. We therefore need to ask ourselves how European immigration policy influences the immigration criminal law in France and, more specifically, how these different legal systems can interact, even though a number of essential principles seem to make them difficult to reconcile.