Les droits d'auteur et le jeton non fongible

The 'work of mine' to the test of the Blockchain

• Auteur / Autrice : Chloé Cargnino
• Direction : Hervé Isar
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 14/10/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire De Droit et Mutations Sociales

Mots clés

Mots clés libres

Droit de la propriété intellectuelle

Oeuvre de l'esprit

Oeuvre

Blockchain

Nft

Droit d'auteur

Nft

Token

Copy right

Blockchain

Résumé

Le jeton non fongible représente un actif numérique crée et émis sur la Blockchain, il peut être un fichier numérique, une illustration numérique, un fichier audio, un objet d'art, de collection, un jeux vidéo... Ces 'oeuvres de l'esprit' au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, sont les principaux cas d'utilisation des NFT. Cela soulève alors de nombreuses problématiques au regard du droit d'auteur, du droit au respect de l'oeuvre défini à l'article L 121-1 du CPI, du droit de suite ou encore du droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

The non-fungible token represents a digital asset created and issued on the Blockchain, it can be a digital file, a digital illustration, an audio file, an art object, a collection , of a video game... These works of art have the spirit” within the meaning of the Intellectual Property Code, are the main cases of use of NFTs. This raises a certain number of questions concerning copyright, the right to respect the work defined in article L 121-1 of the CPI, the right to follow or even the right to exclusive and enforceable immaterial property against all.