NFT et droit d'auteur

The 'work of mine' to the test of the Blockchain

• Auteur / Autrice : Chloé Cargnino
• Direction : Hervé Isar
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 14/10/2021
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire De Droit et Mutations Sociales

Mots clés

Mots clés libres

Droit de la propriété intellectuelle

Oeuvre de l'esprit

Oeuvre

Blockchain

Nft

Droit d'auteur

Nft

Token

Copy right

Blockchain

Résumé

Le jeton non fongible représente un actif numérique crée et émis sur la Blockchain, il peut être un fichier numérique, une illustration numérique, un fichier audio, un objet d'art, de collection, un jeux vidéo... Ces 'oeuvres de l'esprit' au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, sont les principaux cas d'utilisation des NFT. Cela soulève alors de nombreuses problématiques au regard du droit d'auteur, du droit au respect de l'oeuvre défini à l'article L 121-1 du CPI, du droit de suite ou encore du droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.