Grâce du roi et justice criminelle au début du XVIIe siècle. Le cas de la Provence

King's pardon and criminal justice in the early 17th century. The case of Provence

• Auteur / Autrice : Dylan Beccaria
• Direction : Lucien Faggion, Julien Broch
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire
• Date : Inscription en doctorat le 02/09/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Espaces, Cultures, Sociétés
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Temps, Espaces, Langages - Europe Méridionale, Méditerranée

Mots clés

Mots clés libres

Grâce

Justice

Provence

Pouvoir royal

Criminalité

XVIIe siècle

Pardon

Justice

Provence

Royal power

Criminality

17th century

Résumé

La clémence du roi constitue l'un des principaux piliers sur lesquels repose l'économie de la dette de justice dans la France d'Ancien Régime. Elle s'exprime à travers des actes de Chancellerie, les lettres de grâce, dans lesquels le souverain pardonne un crime et restaure son auteur dans sa bonne renommée. Ces lettres sont l'une des sources les plus fréquemment sollicitées par les historiens et historiens de droit depuis les années 1980, cependant, aucune étude ne s'est vraiment intéressée à la pratique de la grâce pour le début du XVIIe siècle. Par une analyse croisée des archives judiciaires et des traités de doctrine, cette thèse entend reconstituer la procédure et le fonctionnement de cette institution fondamentale sous les règnes d'Henri IV (1589-1610) et de Louis XIII (1610-1643), à partir du cas de la Provence. Au lendemain des guerres de Religion, la grâce est en effet un moyen de gouvernement des plus efficaces pour propager la paix du roi dans cette province éloignée des centres habituels du pouvoir et y restaurer une autorité royale fragilisée par une crise politique d'une exceptionnelle intensité. Lieu de rencontre et de médiation entre le prince, ses officiers et ses sujets, la pratique offre un point d'observation privilégié pour comprendre les enjeux institutionnels, juridiques et symboliques de la justice d'Ancien Régime.

The king's clemency was one of the main pillars of the French Ancien Régime justice. It was expressed through Chancellery acts, known as lettres de grâce, in which the sovereign pardoned a crime and restored the perpetrator's good name. These letters have been one of the most frequently used sources by historians and legal historians since the 1980s, but no study has really looked at the practice of pardons in the early 17th century. With a cross-analysis of judicial archives and doctrinal treatises, this thesis aims to reconstruct the procedure and operation of this fundamental institution under the reigns of Henry IV (1589-1610) and Louis XIII (1610-1643), using Provence as a case study. In the aftermath of the Wars of Religion, pardon was one of the most effective means of government, helping to spread the King's peace in a province far from the usual places of power, and to restore a royal authority weakened by an exceptionally intense political crisis. As a place of encounter and mediation between the prince, his officers and his subjects, the practice offers a privileged vantage point from which to understand the institutional, legal and symbolic stakes of Ancien Régime justice.