Le service public à l'épreuve du numérique

Public service in a digital age

• Auteur / Autrice : Kodjo Ahiandzo
• Direction : Delphine Costa
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 25/09/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRA - Centre de Recherches Administratives

Mots clés

Mots clés libres

Service public

Service public numérique

Transformation numérique du service public

Le numérique

Digitalisation

Dématérialisation

Public service

Digital public service

Digital transformation of public services

Digital

Digitization

Dematerialization

Résumé

L'irruption du numérique dans le service public a totalement transformé l'action administrative et a également exacerbé la crise permanente que traverse le service public, au point où il faudrait plutôt parler d'une évolution du droit des services publics. Incriminé dans la théorie générale du droit administratif, banalisé par le droit de l'Union européenne au regard du droit du marché, le service public connaît aujourd'hui une évolution majeure par sa transformation digitale. On assiste ainsi à la redéfinition des contours du service public, à la mutation de sa gestion, de ses principes et de ses moyens. Dans ces conditions, quelques interrogations suscitent un intérêt et encadrent le champ d'étude du présent sujet : y a-t-il un renouveau des services publics lié à l'apparition du numérique ? La numérisation des services publics a-t-elle davantage un effet sur la notion ou sur le régime des services publics ? En quoi le numérique va ou a changé la physionomie, l'essence, la nature et le régime juridique de ce qu'est le service public ? Fondamentalement, en quoi le numérique modifie -t-il la théorie générale du droit administratif français ? Cette thèse tente donc de reconstruire la lisibilité de la notion de service public dans ce nouveau contexte, en prenant en compte ce qui existe déjà, ce qui a été adapté et ce qui émerge avec les nouveaux services publics.

The emergence of digital technology in public service has entirely transformed administrative action and has also exacerbated the ongoing crisis faced by public service, to the extent that it may be more appropriate to speak of an evolution in public service law. Incriminated within the general theory of administrative law and trivialized by European Union law in the context of market law, public service is currently undergoing a significant evolution due to its digital transformation. We are witnessing a redefinition of the contours of public service, a mutation in its management, principles, and means. In this context, several questions arise that are of interest and frame the scope of study of the present subject: Is there a renewal of public services linked to the advent of digital technology? Does the digitization of public services have a greater impact on the notion or on the regime of public services? In what way does digital technology alter or has altered the appearance, essence, nature, and legal regime of what constitutes public service? Fundamentally, how does digital technology modify the general theory of French administrative law? This thesis therefore seeks to reconstruct the clarity of the notion of public service within this new context, taking into account what already exists, what has been adapted, and what is emerging with the new public services.