Les arbitrages complexes, étude comparative des droits libanais, français et américain

Complex Arbitrations, comparative study of the lebanese, french and american laws

• Auteur / Autrice : Hani Abdallah
• Direction : Denis Mouralis, Habib Kazzi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 04/09/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université libanaise
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique

Mots clés

Mots clés libres

Pluralité des parties

Complexité de la procédure

Non-signataire

Extension de la clause

Jursiprudence récente

Plurality of parties

Complexity of the procedure

Non-signatory

Extension of the clause

Recent case law

Résumé

Les MARC constituent actuellement la solution la plus répandue pour résoudre les litiges dans le monde des affaires, et cela revient à la lenteur et au caractère conflictuel de la justice offerte par les tribunaux étatiques. L'expression MARC ou MARD désigne les modes alternatifs de règlement des conflits. Ce sont donc les procédés de résolution amiable des différends en dehors des tribunaux étatiques. Il peut s'agir d'une procédure de médiation, de conciliation et d'arbitrage. Étant le seul MARC à aboutir à une décision de justice ayant force de chose jugée lorsqu'elle est définitive, l'arbitrage constitue l'outil le plus couramment utilisé par les opérateurs économiques pour résoudre leurs litiges commerciaux. Il est couramment défini comme un mode de règlement des litiges par lequel les parties investissent une tierce personne privée, qui est l'arbitre, du pouvoir de juger. C'est donc une justice privée d'origine conventionnelle, ce qui justifie sa nature hybride. Pour autant, les opérations commerciales se complexifient aujourd'hui d'une manière croissante. De ce fait, les conflits commerciaux qui en découlent sont aussi d'une complexité et d'une portée considérables. Cette complexité a exigé le recours excessif à une pluralité de procédures d'arbitrage telles que : - Les arbitrages multi-parties ou multi-contrats ; - L'extension de la convention d'arbitrage à des parties non-signataires et la substitution des contractants ; - La jonction ou la consolidation d'instances arbitrales parallèles ; - L'intervention d'un tiers durant la procédure arbitrale ; En effet, le terme « Arbitrage complexe » est récemment intégré dans le lexique juridique et on a remarqué un manque de règles gouvernant cette branche d'arbitrage dans les droit libanais, français et américains face à la jurisprudence qui traite tous ses aspects. On peut prévoir que l'élaboration des procédures d'arbitrage complexe a plusieurs avantages tels que l'économie du temps et l'évitement d'un désaccord entre les différentes décisions statuées par les tribunaux arbitraux. Dans le même temps, plusieurs difficultés résultent de ces procédures et entravent le succès des arbitrages complexes. La problématique va principalement se baser sur le traitement de l'efficacité des arbitrages complexes et de leur effet sur le rôle de l'arbitrage en tant qu'un alternatif réel à la justice étatique. Le travail de recherche va donc se baser sur l'analyse de ces arbitrages complexes et de leurs particularités dans les droits libanais, français et américains, ainsi que le traitement des difficultés qui les traversent.

Arbitration and other ADR mechanisms and widely represented as the most used tools to resolve disputes in the Business word. This comes from the fact that parties avoid going to the slow and adversarial procedure offered by state courts. The term ADR refers to alternative dispute resolution methods. These are therefore the procedures for amicable resolution of disputes outside state courts. This may involve mediation, conciliation and arbitration. The project will focus on Arbitration, being the only ADR that offers an award having res judicata when it is final. It's the most commonly used tool by economic operators to resolve their commercial disputes. There are several definitions for Arbitration, but we can define it as a method of dispute resolution by which the parties invest a private third party, who is the arbitrator, with the power to order a solution of the dispute. It is therefore a private justice with conventional origin, which justifies its hybrid nature. However, the commercial operations are becoming increasingly complex today. As a result, the resulting commercial conflicts are also of considerable complexity and scope. This complexity has required excessive recourse to a plurality of arbitration procedures such as: - Multi-party or multi-contract arbitrations; - The extension of the arbitration agreement to non-signatory parties and the substitution of the contracting parties; - The consolidation of parallel arbitral proceedings; - The intervention of a third party during the arbitration procedure; The term “Complex Arbitration” has recently been integrated into the legal lexicon. A lack of rules governing this branch of arbitration in Lebanese, French and American law is present. However, case laws in these countries have dealt with with its several aspects. Developing a complex arbitration regime has several advantages such as saving time and avoiding divergence between different decisions ruled by the arbitral tribunals on the same or connected cases. At the same time, several difficulties arise from these procedures and weakens the success of complex arbitrations. The problematic will mainly be based on the treatment of the effectiveness of complex arbitrations and their effect on the role of arbitration as a real alternative to state justice. This thesis will therefore be based on the analysis of these complex arbitrations and their particularities in Lebanese, French and American law, as well as the treatment of the difficulties which arise from them.