L'impact social, un cadre d'évaluation adapté pour l'économie sociale et solidaire ?

Social impact, a suitable evaluation framework for the social and solidarity economy?

• Auteur / Autrice : Fatoumata Camara
• Direction : Cyrille Ferraton
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2023
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Economie Gestion de Montpellier (2015-.... ; Montpellier)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ART-DEV - Acteurs, Ressources et Territoires dans le Développement

Mots clés

Mots clés libres

Impact social

Utilité sociale

Economie sociale

Social impact

Social measurement

Social economy

Résumé

PRESENTATION DU SUJET Selon le Conseil supérieur de l'Économie sociale et solidaire (2011), l'impact social consiste en « l'ensemble des conséquences (évolutions, inflexions, changements, ruptures) des activités d'une organisation tant sur ses parties prenantes externes (bénéficiaires, usagers, clients) directes ou indirectes de son territoire et internes (salariés, bénévoles, volontaires) que sur la société en général ». Depuis au moins une dizaine d'années, l'impact social tend à se substituer à l'utilité sociale dans le champ de l'économie sociale et solidaire (ESS). Alors que cette utilité sociale avait été introduite pour souligner les spécificités des organisations de l'ESS et préciser leurs différences avec les organisations privées à but lucratif (non lucrativité, principe démocratique, libre adhésion, double qualité, etc.), l'impact social tend à introduire des mesures de l'efficacité des organisations de l'ESS calquées sur celles des organisations privées à but lucratif sans donc tenir compte de leurs différences. L'ESS semble ainsi perdre toute marque distinctive dans ce cadre d'évaluation de la performance. Néanmoins, la littérature spécialisée met en avant la très grande hétérogénéité des pratiques en matière d'évaluation de l'impact social tant du point de vue des méthodes mobilisées que des résultats et indicateurs mesurés. Ainsi, se pose la question des « résistances » de la part des acteurs de l'ESS qui peuvent se montrer réticents à l'égard du cadre d'évaluation de l'impact social, « résistances » qui peuvent conduire à une requalification de l'impact social par l'introduction de méthodes plus adaptées au champ de l'ESS et qui tiennent ainsi compte des spécificités de celle-ci. S'il est important d'évaluer les conséquences des activités de l'ESS, celle-ci s'est également construite et démarquée du reste des organisations économiques en soulignant que les moyens déployés pour atteindre les objectifs établis en amont, importent tout autant (non lucrativité, principe démocratique, libre adhésion, « double qualité », etc.). Le cadre d'évaluation de l'impact social laisse peu ou pas de place à ces moyens et vient remettre en cause ce qui fonde l'ESS. Par ailleurs, la participation à l'élaboration des méthodes et des indicateurs utilisés pour évaluer l'impact social reste encore très réduite pour les acteurs de l'ESS ce qui là aussi contrevient aux principes de l'ESS. La première étape de ce travail doctoral consistera à réaliser un état des lieux des pratiques d'évaluation de l'impact social. Quelles sont les méthodes utilisées ? Quels sont les indicateurs pris en compte ? La performance mesurée est-elle réductible à une performance « marchande » principalement orientée sur des critères d'efficacité ? La seconde étape s'attachera à identifier les « résistances » à l'œuvre dans ces mesures de l'impact social. Les acteurs de l'ESS adoptent-ils des dispositifs similaires à ceux mobilisés dans le champ du secteur privé à but lucratif ? Ou bien sont-ils force de propositions en adoptant ou en promouvant des dispositifs plus adaptés aux spécificités de l'ESS ? L'un des enjeux majeurs de la mesure d'impact social réside dans les méthodes et les indicateurs sélectionnés. Est-ce que l'importation de ce cadre d'évaluation de l'impact social et cette « gouvernance par les nombres » dans le champ de l'ESS remettent en cause les valeurs (historiques) défendues par l'ESS ? Ou bien assiste-t-on à une requalification et une appropriation par les acteurs de l'ESS ? Dans cette perspective, est-ce que le champ de l'ESS dans le cas français tend à ne plus offrir de différences avec les autres organisations privées à but lucratif, ou bien, les « spécificités méritoires » de l'ESS sont conservées ?

DESCRIPTION OF THE SUBJET According to the Conseil supérieur de l'Économie sociale et solidaire (2011), social impact consists of “all the consequences (evolutions, inflections, changes, ruptures) of an organization's activities on both its external stakeholders (beneficiaries, users, clients), whether direct or indirect, and its internal stakeholders (employees, volunteers), as well as on society in general”. For at least the last ten years, social impact has tended to replace social utility in the field of the social and solidarity economy (SSE). Whereas social utility was introduced to highlight the specificities of SSE organizations and to specify their differences from private for-profit organizations (non-profit, democratic principle, free membership, “double qualité”, etc), social impact tends to introduce measures of the effectiveness of SSE organizations that are modelled on those of private for-profit organizations, without taking their differences into account. SSE thus seems to lose any distinctive mark in this performance assessment framework. Nevertheless, the specialized literature highlights the great heterogeneity of social impact assessment practices, both in terms of the methods used and the results and indicators measured. This raises the question of 'resistance' on the part of SSE actors who may be reluctant to use the social impact assessment framework, 'resistance' that may lead to a reclassification of social impact by introducing methods that are more adapted to the field of SSE and that thus take into account its specificities. While it is important to evaluate the consequences of SSE activities, SSE has also built and differentiated itself from the rest of the economic organizations by emphasizing that the means deployed to achieve the objectives established upstream are just as important (non-profit, democratic principle, free membership, 'double quality', etc.). The social impact assessment framework leaves little or no room for these means and calls into question what the SSE is all about. Moreover, participation in the development of methods and indicators used to assess social impact is still very limited for SSE actors, which again contradicts SSE principles The first step of this doctoral work will be to take stock of social impact assessment practices. What methods are used? Which indicators are taken into account? Is the performance measured reducible to a “market” performance mainly oriented on efficiency criteria? The second step will focus on identifying the “resistances” at work in these social impact measurements. Do SSE actors adopt similar mechanisms to those used in the private for-profit sector? Or are they a force for change by adopting or promoting systems that are more adapted to the specificities of the SSE? One of the major issues in measuring social impact lies in the methods and indicators selected. Does the importation of this social impact assessment framework and this “governance by numbers” into the SSE field call into question the (historical) values defended by the SSE? Or are we witnessing a re-qualification and appropriation by SSE actors? In this perspective, does the SSE field in the French case tend to no longer offer differences with other private for-profit organizations, or are the “meritorious specificities” of SSE retained?