Les courtes peines d'emprisonnement : Contribution à l'analyse économique du droit

Short prison sentences: Contribution to the economic analysis of law

• Auteur / Autrice : Robin Sanchez
• Direction : Evelyne Bonis
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 24/10/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Psychopathologie – ISCJ

Mots clés

Mots clés libres

Courtes peines d'emprisonnement

Alternatives à l'emprisonnement

Analyse économique du droit

Sens de la peine

Réinsertion

Droit pénal

Short prison sentences

Alternatives to imprisonment

Economic analysis of law

Meaning of punishment

Rehabilitation

Criminal law

Résumé

De nos jours, la prison demeure la peine de référence en matière correctionnelle, alors que le Code pénal prévoit que l'emprisonnement ne doit être qu'une mesure de dernier recours. Plus encore, la grande majorité des peines d'emprisonnement fermes prononcées par les juridictions restent les courtes peines d'emprisonnement, et cela malgré les nombreuses critiques de la doctrine et les efforts du législateur pour les diminuer. Pourtant, les courtes peines d'emprisonnement entraînent de effets néfastes sur la réinsertion du détenu et sur la prévention de la récidive. Elles participent également à la surpopulation pénale, et donc à une aggravation des mauvaises conditions de détention et à une multiplication des condamnations par la Cour européenne des droits de l'homme. Enfin, elles accentuent considérablement le coût financier de la prison. Finalement, les courtes peines d'emprisonnement semblent être des peines onéreuses pour l'Etat avec de mauvais résultats, tout en subsistant dans notre système pénal comme la principale peine d'emprisonnement ferme. Ayant déjà fait l'objet d'une étude universitaire en 2010 par Mme Agata de Laforcade, les courtes peines d'emprisonnement ont connu de nombreuses et profondes évolutions législatives, notamment avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Il est donc d'autant plus légitime de se repencher sur la pertinence des courtes peines d'emprisonnement. Enfin, bien que les enjeux humains et les droits fondamentaux ne sauraient être mis de côté pour des arguments purement financiers, il est aujourd'hui nécessaire de prendre en compte les contraintes économiques qui touchent durement notre société. Il devient alors primordial d'étudier les courtes peines d'emprisonnement sous l'angle de l'analyse économique du droit, et de s'intéresser de la même façon aux alternatives possibles.

Nowadays, prison remains the reference sentence in correctional matters while the Penal Code foresees that imprisonment should only be a measure of last resort. Moreover, the vast majority of prison sentences handed down by the courts remain short prison sentences, despite numerous criticisms of the doctrine and the efforts of the legislator to reduce them. However, short prison sentences have harmful effects on the prisoner's reintegration and the prevention of recidivism. They also contribute to penal overcrowding, and therefore to a worsening of poor detention conditions and an increase in convictions by the European Court of Human Rights. Finally, they considerably increase the financial cost of prison. Ultimately, short prison sentences seem to be onerous sentences for the State with bad results, while remaining in our penal system as the main prison sentence. Having already been the subject of a university study in 2010 by Ms. Agata de Laforcade, short prison sentences have undergone numerous and profound legislative developments, in particular with Law No. 2019-222 of March 23, 2019 of programming for 2018 -2022 and reform for justice. It is therefore all the more legitimate to reconsider the relevance of short prison sentences. Finally, although human issues and fundamental rights cannot be put aside for purely financial arguments, it is today necessary to take into account the economic constraints which hit our society hard. It then becomes essential to study short prison sentences from the angle of economic analysis of law, and to be equally interested in possible alternatives.