Les sûretés réelles sur biens futurs

Security interests in future assets

• Auteur / Autrice : Wendy Jung
• Direction : Rémi Dalmau, Jean-Denis Pellier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 09/10/2023
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François GENY

Mots clés

Mots clés libres

Sûretés réelles

Biens futurs

Hypothèque

Security interests

Future assets

Mortgage

Résumé

La réforme du droit des sûretés opérée par l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 généralise l'utilisation des sûretés réelles sur biens futurs. Or, celles-ci souffrent d'un manque de cohérence dans la législation actuelle de nature à nuire à leur efficacité. Pourtant, elles sont pleines de potentiel tant pour sécuriser les créanciers que pour favoriser les débiteurs qui peuvent engager leur richesse future pour obtenir du crédit. Les objectifs de cette étude consistent à mettre en exergue les défis et, surtout, les perspectives pour l'amélioration et l'harmonisation des régimes juridiques relatifs aux sûretés sur les biens futurs.

The reform of the law on security interests, introduced by Ordinance no. 2021-1192 of September 15, 2021, generalizes the use of security interests in future property. However, they suffer from a lack of coherence in current legislation, which is likely to undermine their effectiveness. And yet, they are full of potential both to secure creditors and to favor debtors who can pledge their future wealth to obtain credit. The aim of this study is to highlight the challenges and, above all, the prospects for improving and harmonizing the legal regimes governing security interests in future assets.