La promesse en droit public

Promises in French public law

• Auteur / Autrice : Quentin Vigier
• Direction : François Brunet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 23/10/2023
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Mots clés

Mots clés libres

Objectifs

Promesse

Unilatéralité

Norme

Objectives

Unilaterality

Promise

Norm

Résumé

Alors qu'elle constitue un objet juridique depuis longtemps (que l'on pense exemple à la promesse de vente), la promesse n'a pas encore été étudiée comme telle de façon transversale en droit public. Cette notion, essentiellement traitée dans le champ philosophique, mérite un travail doctoral en droit pour l'envisager d'abord comme un instrument technique dont il s'agira de mesurer la portée exacte (en quoi la promesse engage-t-elle et à quoi engage-t-elle ?), le périmètre (quelle différence éventuelle entre une promesse et une norme juridique ? Entre une promesse et un effet d'annonce ?) ou encore la justiciabilité (la promesse peut-elle être analysée comme un acte de droit souple au sens de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat ?). Au-delà de ce premier abord technique, il s'agira d'envisager la promesse comme un prisme d'analyse pour le droit public en tant que tel : le droit public, en tant que droit de la chose politique, porte une forme idéale de société qu'il cherche à faire advenir dans la réalité sociale. En ce sens, il se présente bel et bien comme une promesse de la part des pouvoirs publics, ou plus exactement comme une série de promesses. Une telle façon de revisiter le droit public général est de nature à ouvrir de nouvelles perspectives quant aux enjeux les plus contemporains, notamment la question écologique et environnementale, qui tout à la fois appelle des promesses majeures et confronte les juristes à la difficile question de savoir si le droit peut tenir ses promesses – et comment il peut y parvenir.

Despite its well-known existence as a legal tool, promise has not been studied as such in French public law. Having been studied as a philosophical question, promise needs a doctoral thesis in order to apprehend it first as a technical instrument and evaluate its exact scope and binding force as well as its justiciability (especially in light of the recent Conseil d'Etat case-law regarding administrative soft law). Furthermore, promise could be tested as a general concept to reinterpret public law as such : public law, as political law, expresses an ideal form of society. In that respect, it frequently presents itself as promises from the public authorities. In light of the challenges that we face and especially the ecological and environmental tasks ahead of us, the question is: (how) can the law keep its promises?