La politique de concurrence dans les accords de libre-échange

Competition policy in free trade agreements

• Auteur / Autrice : Louis-armand Metais
• Direction : Sébastien Roland
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 20/10/2023
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours)

Mots clés

Mots clés libres

Droit de la concurrence

Union européenne

Accords de libre-échange

Competition law

European Union

Free trade agreements

Résumé

Depuis le 18ème siècle le libéralisme imprègne toute la doctrine économique européenne. La liberté de commerce avec comme corollaire la liberté de concurrence est vue comme indissociable de nos démocraties libérales. Tout l'enjeu du droit de la concurrence moderne est la sauvegarde d'un équilibre, il se place à la fois comme protecteur de la libre concurrence, et comme garant de la protection des excès de concurrence. Il tente de contrôler les pouvoirs et les libertés dont disposent les opérateurs économiques publics et privés. Cette recherche d'équilibre qui l'imprègne est vaguement similaire dans tous les pays ayant embrassé l'économie libérale et ayant mis en place une politique de concurrence. Ce droit va légèrement varier selon l'histoire ou le régime politique du pays concerné, ils vont pour la plupart mettre en place une interdiction des cartels et une protection contre les abus de position dominante. Les notions de concurrence et de libre-échange se répondent et sont dans certaines proportions complémentaires. David Ricardo, le père de la notion de libre-échange, voyait dans ce décloisonnement des marchés un moyen de venir en aide aux plus démunies. En effet, il voyait l'échange comme profitable, puisqu'en augmentant la concurrence, les prix allaient forcément baisser donnant ainsi aux plus pauvres l'accès aux consommations les plus essentielles. Certains économistes plus modernes, dont des spécialistes de la concurrence ont repris cette théorie pour l'adapter à notre époque, George Stigler lorsqu'il parle du libre-échange et de la concurrence explique que ‘'Free trade is a sort of international anti-Monopoly program in itself : the Markets of our nation should be open to producers in other nations.''