Les groupements de sociétés en agriculture : entre ordre public agricole et libéralisme sociétaire

Groups of companies in agriculture: between agricultural public order and corporate liberalism

• Auteur / Autrice : Victoria Lucke-vicchio
• Direction : Christine Lebel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2023
• Etablissement(s) : Besançon, Université Marie et Louis Pasteur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Franche-Comté (1971-....)

Mots clés

Mots clés libres

Groupements de sociétés

Agriculture

Ordre public agricole

Libéralisme sociétaire

Grouped companies

Agriculture

Agricultural public order

Corporate liberalism

Résumé

Le monde agricole français voit inéluctablement son visage changer. Les données du recensement agricole mené en 2020 sont édifiantes. Comment conserver une agriculture de type familiale, faisant face au changement climatique et relevant le défi de la souveraineté alimentaire, tenant compte de l'enjeux du renouvellement des générations d'agriculteurs ? Voilà à quels types de questionnements insolubles le législateur se doit de répondre. Dans ce contexte, le présent travail offre d'examiner l'outil dit des “groupements de sociétés”. Tenant compte de l'absence de définition juridique de cette notion, il est proposé de les envisager comme l'écosystème sociétaire auquel l'agriculteur moderne appartient. En effet, le recours à la forme sociétaire ne cesse de croître, apportant des avantages en termes de gestion stratégique et patrimoniale. Ces structures permettent aux agriculteurs de mieux affronter les défis qui se présentent à eux. Si le modèle sociétaire n'est pas problématique en soi, il convient de relever qu'il fait l'objet de nombreuses inquiétudes que ce soit de la part d'une partie du monde agricole ou de la société civile. Cependant, les groupements de sociétés représentent de nombreuses réalités, que ce soit à travers la multitudes de formes sociétaires utilisées, leurs tailles variées ou le fait qu'elles soient, ou non, structurées juridiquement via des holdings. Il est donc inéquitable de juger indifféremment ces structures protéiformes. Naturellement, l'agrandissement des exploitations pouvant survenir de l'utilisation de ces formes sociétaires, suscite des préoccupations telles que l'enjeux de l'accès au foncier, l'accaparement des terres, les difficultés d'installation pour les jeunes agriculteurs, etc. En effet, la liberté d'entreprendre et la liberté contractuelle incarnées par ces structures peuvent sembler dissonantes tant l'activité agricole est réglementée. Toutefois, les groupements de sociétés peuvent également être envisagés comme des structures hybrides, servant à la fois des intérêts privés - tels que la valorisation du patrimoine, et des intérêts communs - accompagner la transition agroécologique et attirer de nouveaux acteurs dans le monde agricole. Ainsi, ce travail s'attache à étudier les groupements de sociétés en tant qu'écosystème sociétaire, analysant les tensions qu'ils suscitent entre liberté d'entreprendre et exigences de l'ordre public agricole. La présente thèse propose donc de démontrer que les groupements de sociétés, par leur hybridité juridique, constituent un outil fondamental au service de la résilience agricole, tout en suscitant des besoins d'encadrement spécifique pour prévenir les dérives potentielles, garantissant ainsi leur contribution positive à la pérennité et à la vitalité du secteur agricole.

The French agricultural sector is undergoing inevitable transformation, as shown by the striking data from the 2020 agricultural census. Key questions now arise: How can we preserve a family-based farming model, address climate change, and ensure food sovereignty amid challenges related to generational renewal? It is within this context that the present work aims to examine the tool of “grouped companies”. Given the absence of a precise legal definition for such groupings, this study considers them as the societal ecosystem within which modern farmers operate. The increasing use of corporate structures provides farmers with numerous strategic and asset-management advantages, helping them face today's challenges. While the corporate model itself poses no inherent issues, its presence raises concerns across parts of the agricultural world and civil society alike. These groupings of companies encompass various realities, from the diversity of legal forms employed to their range in scale and structure, including the use of holding companies or the absence thereof. Judging these diverse, multifaceted structures uniformly would thus be inaccurate. Concerns arise over issues such as land access, land accumulation, and the challenges young farmers face when trying to establish themselves. On the one hand, these structures embody freedom of enterprise and contractual autonomy, which can appear discordant within such a highly regulated sector. However, corporate groupings may also be seen as hybrid structures serving both private interests—such as asset enhancement—and shared interests, including the promotion of agroecological transition and the attraction of new players to the agricultural sector. Accordingly, this thesis seeks to explore corporate groupings as a societal ecosystem, analyzing the tensions they provoke between entrepreneurial freedom and agricultural public policy requirements. Ultimately, it will argue that such groupings, due to their legal hybridity, serve as an essential tool for agricultural resilience while also necessitating specific regulatory frameworks to prevent potential excesses, thereby ensuring their positive contribution to the sustainability and vitality of the agricultural sector.