La rétroactivité en droit du travail

Retroactivity in labour law

• Auteur / Autrice : Lucie Le mouel
• Direction : Lucas Bento de carvalho, Morane Keim-bagot
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2023
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier

Mots clés

Mots clés libres

Rétroactivité

Droit du travail

Modulation des effets dans le temps

Office du juge

Non-rétroactivité

Retroactivity

Labour law

Modulation of the effects over time

Judge's role

Résumé

La rétroactivité permet de traiter une nouvelle fois une situation passée et, au moins en apparence, déjà réglée antérieurement. A l'instar d'autres branches du droit, le droit du travail est confronté à la rétroactivité. Par ses particularités, il entretient une relation spécifique avec cette dernière. La rétroactivité doit néanmoins se conjuguer avec l'objectif de sécurité juridique et de prévisibilité du droit. La rétroactivité doit également s'articuler avec d'autres principes, pouvant s'ériger comme des limites. Ainsi en est-il, du principe d'indisponibilité de la qualification du contrat de travail. La mise en œuvre de la rétroactivité répond à plusieurs finalités. Partant, l'étude de la rétroactivité en droit du travail doit également conduire à l'analyse des techniques permettant de satisfaire à ses objectifs. Par ailleurs, au stade de l'encadrement de la rétroactivité, le rôle du juge constituera un pan essentiel de l'étude. Celui-ci joue un rôle déterminant s'agissant des effets dans le temps. L'objectif de la recherche est alors d'examiner l'appréhension de la rétroactivité en droit du travail.