Les procédures civiles accélérées en droit français et en droit OHADA

Expedited civil proceedings under French and OHADA law

• Auteur / Autrice : Qowiyou Fassassi
• Direction : Rudy Laher
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 18/10/2023
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : Gouvernance des Institutions et des Organisations
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

Mots clés libres

Procédures

Civiles

Référé

Accélérées

Fond

Proceedings

Civil

Referral

Expedited

Merits

Résumé

Face au développement d'une société contentieuse, la procédure civile s'est enrichie de plusieurs techniques pour faire face aux questions importantes de célérité, d'urgence, du provisoire voire du définitif. Dès lors, sont apparues les procédures civiles accélérées tant en droit français qu'en droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (droit OHADA). Ainsi, le référé et la procédure accélérée au fond constituent le soubassement des procédures civiles accélérées. La présente étude de droit comparé permettra de mettre en exergue ces aspects techniques du droit procédural. Elle permettra, in fine, de dégager les solutions juridiquement et sociologiquement utiles au sein de chaque droit objet de l'étude.

Faced with the development of a litigious society, civil procedure has been enriched with several techniques to address important issues of speed, urgency, and both provisional and definitive measures. Consequently, expedited civil procedures have emerged in both French law and the law of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA law). Thus, summary proceedings and expedited procedures on the merits form the foundation of expedited civil procedures. This comparative law study will highlight these technical aspects of procedural law. Ultimately, it will aim to identify legally and sociologically useful solutions within each legal system under study.