Le pouvoir normatif des juridictions constitutionnelles africaines : trajectoire comparée du Niger, de Madagascar, du Gabon et de la RDC.

The normative power of African constitutional jurisdictions: comparative trajectory of Niger, Madagascar, Gabon and the DRC

• Auteur / Autrice : Amed Laurent Franck Diao
• Direction : Thomas Hochmann
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 06/10/2023
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Justice constitutionnelle

Pouvoir normatif

Techniques d'interprétation

Jurisprudence

Constitutional justice

Normative power

Interpretation techniques

Case law

Résumé

Pendant longtemps, le pouvoir judiciaire a été vu comme la bouche de la loi, un organe qui se contente d'appliquer la loi. Cependant, l'activité du juge constitutionnel laisse entrevoir qu'il exerce un pouvoir, et pas des moindre, un pouvoir normatif. Ce pouvoir normatif est diversement apprécié par la doctrine. Mais, elle n'explique que très peu les conditions dans lesquelles les juges constitutionnels sont amenés à créer des normes constitutionnelles et infra constitutionnelles qui s'imposent aux autres pouvoirs. C'est à cela que notre étude s'attèle. En effet, de l'examen de la jurisprudence constitutionnelle nigérienne, gabonaise, malgache et congolaise, il semble se dégager un dialogue des juges constitutionnels quant aux conditions de création des normes jurisprudentielles. Autrement, existe-t-il des critères qui, une fois remplis, conduisent le juge à créer une norme ? Telle est l'idée maitresse qui sous-tend notre réflexion.

For a long time, the judiciary has been seen as the mouth of the law, an organ which simply applies the law. However, the activity of the constitutional judge suggests that he exercises a power, and not least, a normative power. This normative power is differently appreciated by the doctrine. But it explains very little of the conditions under which constitutional judges are led to create constitutional and sub-constitutional norms which are binding on other powers. This is what our study is aimed at. Indeed, from the examination of Nigerian, Gabonese, Malagasy and Congolese constitutional jurisprudence, a dialogue between constitutional judges seems to emerge regarding the conditions for creating jurisprudential norms. Otherwise, are there criteria which, once met, lead the judge to create a standard? This is the main idea underlying our thinking.