Les traditions constitutionnelles communes en droit de l'Union européenne: Essai sur l'article 52§4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Common constitutional traditions in European Union law: An essay on Article 52(4) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union

• Auteur / Autrice : Zena Dahhan
• Direction : Hélène Gaudin, Eugenia Prevedourou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 26/09/2023
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole en cotutelle avec Université Aristote de Thessalonique
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

Mots clés

Mots clés libres

Droits fondamentaux de l'Union européenne

Traditions constitutionnelles

Identité nationale

Harmonisation

Fundamental rights of the European Union

Constitutional traditions

National Identity

Harmonisation

Résumé

Si une simple phrase devait résumer ce projet de recherche, ce serait « les droits fondamentaux de l'Union européenne à l'aune des traditions constitutionnelles communes ». Cette phrase semble être d'une simplicité hors de l'ordinaire, or en réalité il s'agit d'un véritable iceberg et ce pour plusieurs raisons. Les traditions constitutionnelles communes aux États membres occupent une place particulière dans le droit de l'Union européenne, puisque ce sont elles qui ont indirectement introduit, par le bais de la volonté des juridictions suprêmes nationales, la protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union. Cette catégorie juridique fut alors fondamentale dans la construction de l'ordre juridique de l'Union tel que nous le connaissions aujourd'hui, ce qui découle sur des questionnements autour de sa nature et de sa portée. Quel est réellement le rôle des traditions constitutionnelles communes aux États membres dans le processus de création, d'application et d'interprétation du droit de l'Union ? Définir la nature et la portée des traditions constitutionnelles communes ne fut pas une mince affaire et ça n'a jamais été fait de façon tranchée, que ce soit au sein des traités de droit primaire ou dans une jurisprudence constante de la Cour. Ce manque de clarté finit alors par avoir un impact sur l'intégration européenne. Les États ont accepté de céder une part de leur souveraineté, notamment en ce qui concerne la protection des droits fondamentaux, à condition que la Cour de justice apporte une protection équivalente que les règles constitutionnelles présentes dans les ordres juridiques nationaux. Le fait de délaisser progressivement les traditions constitutionnelles communes devient un élément déclencheur d'une situation de crise liée à l'intégration européenne, qui froisse de nouveau les relations entre l'Union européenne et les États membres, alors que le conflit semblait être résolu.

If a single phrase were to sum up this research project, it would be ''the fundamental rights of the European Union in the light of common constitutional traditions''. This sentence may seem unusually simple, but in reality it is a veritable iceberg, for numerous reasons. The common constitutional traditions to the Member States occupy a special place in EU law, since it was they that indirectly introduced, through the will of the national supreme courts, the protection of fundamental rights into the Union's legal order. This legal category was therefore fundamental to the construction of the Union's legal order as we know it today, which raises questions about its nature and scope. What role do the common constitutional traditions to the Member States really play in the process of creating, applying and interpreting Union law? Defining the nature and scope of the constitutional traditions is no easy task, and has never been done in a clear-cut manner, either in the primary law treaties or in the Court's established case law. This lack of clarity ultimately had an impact on European integration. The Member States have agreed to cede part of their sovereignty, particularly as regards the protection of fundamental rights, on condition that the Court of Justice provides protection equivalent to that afforded by the constitutional rules in the national legal orders. The gradual abandonment of common constitutional traditions is becoming a trigger for a crisis situation linked to European integration, which seems to be once again straining relations between the EUand the Member States, just when the conflict seemed to have been resolved.