La répression de la participation à un groupe criminel dans la lutte contre le terrorisme

Punishing participation in a criminal group in the fight against terrorism

• Auteur / Autrice : Marie Schroeder
• Direction : Julie Alix
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 10/10/2023
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Mots clés

Mots clés libres

Terrorisme

Association de malfaiteurs

Politique pénale

Association de malfaiteurs terroriste (AMT)

Terrorism

Criminal association

Criminal policy

Résumé

Du point de vue du droit pénal, la répression de la participation à un groupe criminel dans la lutte contre le terrorisme interroge. D'abord, elle illustre de façon topique la volonté du législateur d'appréhender le plus tôt et le plus largement possible toutes les formes de participation à un acte de terrorisme. Rompant avec sa fonction d'ultima ratio, le droit pénal ne se contente plus de punir les actes terroristes accomplis mais intervient avant tout pour les éviter. Cette répression intensifiée de la participation terroriste dépasse ainsi le cadre classique de la complicité et s'étend notamment à l'association de malfaiteurs terroriste (C. pénal., art. 421-2-1). Sur le modèle de l'infraction obstacle, celle-ci ne requiert pas la commission, ni même la tentative d'un acte de terrorisme. Il suffit de démontrer que l'intéressé est associé à un groupe ayant un projet terroriste, sans que ce projet ne soit nécessairement précisé ou individualisé - ce qui rend la matérialité et l'intentionnalité de cette infraction difficilement saisissables. Il convient alors de tenir compte des incertitudes intrinsèques et extrinsèques qui affectent l'opération de qualification juridique. Allant du soutien financier à l'apport logistique, de la simple fréquentation du terroriste à l'aide active, l'association de malfaiteurs terroriste est caractérisée par sa conception large et évolutive, étendue au gré des affaires judiciaires. Sa pratique judiciaire demeure ainsi assez imprévisible et relativement difficile à systématiser, d'autant que le terrorisme n'est pas précisément défini en droit français. Le juge pénal est confronté à des profils terroristes très hétérogènes et la dialectique de la radicalité religieuse et politique peine à embrasser l'ensemble des cas de figure. Cette thèse entend proposer une analyse approfondie de la théorie de l'incrimination et de la pratique contentieuse des affaires de terrorisme à travers l'étude des motivations judiciaires. En particulier, elle vise à conceptualiser l'association de malfaiteurs terroriste, en la distinguant de ses qualifications voisines, et examiner l'impact de cette incrimination sur les principes fondamentaux du droit pénal.

From a criminal law perspective, the prosecution of participation in a criminal group as part of the fight against terrorism raises important questions. Firstly, it provides a topical illustration of the legislature's desire to tackle all forms of involvement in terrorist acts as early and as broadly as possible. Moving away from its traditional role as ultima ratio, criminal law no longer confines itself to punishing completed terrorist acts but now intervenes primarily to prevent them. This intensified repression of terrorist participation thus goes beyond the conventional framework of complicity, and notably extends to the offence of terrorist conspiracy (C. pénal., art. 421-2-1). This offence does not require the commission, or even the attempted commission, of a terrorist act. It is sufficient to demonstrate that the individual in question is associated with a group with a terrorist plan, even if that plan is neither specified nor individualized - which makes the material and intentional aspects of the offence difficult to pin down. It is therefore essential to consider both the intrinsic and extrinsic uncertainties affecting the legal qualification process. Ranging from financial support to logistical assistance, from mere association with a terrorist to active involvement, the offence of terrorist conspiracy is marked by its broad and evolving nature, shaped by judicial decisions. As a result, its judicial application remains relatively unpredictable and difficult to systematize, especially given the lack of a precise definition of terrorism in French law. Criminal judges are confronted with a wide variety of terrorist profiles, and the interplay between religious and political radicalism does not easily account for all cases. This thesis aims to offer an in-depth analysis of the theory of incrimination and the judicial practice in terrorism cases by examining judicial motivations. In particular, it seeks to conceptualize the offence of terrorist conspiracy, distinguishing it from related legal classifications, and to assess the impact of this offence on the fundamental principles of criminal law.