La correspondance

Correspondence

• Auteur / Autrice : Clément Gadal
• Direction : Thierry Gare
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/06/2022
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDP - Institut de Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Correspondance

Lettre missive

Messages électroniques

Nouvelles technologies

Correspondence

Missive letter

Electronic messages

New technologies

Résumé

La correspondance est au coeur des échanges humains, elle est le mode de communication par excellence. L'objectif de cette étude est donc de déterminer ce qui doit rentrer dans ce champ de « correspondance ». Effectivement, la correspondance est devenue protéiforme avec l'essor des nouvelles technologies. Il s'agit donc d'établir un réel régime des correspondances permettant leur protection en garantissant leur secret. L'étude portera principalement sur les critères de définition de la correspondance, ces critères devront prendre en compte la complexité et la diversité de la télécommunication et des nouvelles technologies afin coller au mieux à la réalité de la correspondance actuelle. En effet, la correspondance du XXIème siècle ne se cantonne plus aux simples lettres missives qui en deviennent même l'exception au principe. L'ambition de cette thèse est donc de déterminer un droit commun à toutes les correspondances quel que soit leur support.

Correspondence is at the heart of human exchanges, it is the excellent mode of communication. The objective of this study is therefore to determine what should fall into this field of “correspondence”. Indeed, correspondence has become protean with the rise of new technologies. It is therefore a question of establishing a real regime of correspondence allowing their protection by guaranteeing their secrecy. The study will focus mainly on the criteria for defining correspondence, these criteria must take into account the complexity and diversity of telecommunications and new technologies in order to best match the reality of current correspondence. Indeed, the correspondence of the 21st century is no longer confined to simple missive letters which even become the exception to the principle. The ambition of this thesis is therefore to determine a common law for all correspondence, whatever their medium.