Évaluation des pratiques d'optimisation fiscale des entreprises et des particuliers

Evaluation of corporate and individual tax optimization practices

• Auteur / Autrice : Laure Heidmann
• Direction : Bertrand Garbinti, Gabriel Zucman
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Economie
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2023
• Etablissement(s) : Institut polytechnique de Paris
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'Institut polytechnique de Paris
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CREST - Centre de recherche en économie et statistique
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Pôle d'Économie

Mots clés

Mots clés libres

Taxation

Délocalisation de profit

Redénomination de revenu

Taxation

Profit shifting

Income shifting

Résumé

Des recherches ont mis en évidence plusieurs mécanismes utilisés par les entreprises et les particuliers pour contourner l'impôt, sans toutefois pouvoir précisément chiffrer l'impact économique de ces pratiques, en particulier sur les recettes fiscales. L'objectif de cette étude est d'examiner les conséquences économiques de diverses stratégies d'optimisation fiscale, dont par exemple la délocalisation de profits opérée par des entreprises multinationales, ou les transferts de revenus effectués par des particuliers aisés. Ce projet exploite des bases de données exhaustives qui regroupent les déclarations fiscales au niveau individuel, ainsi que d'autres informations sur les opérations professionnelles, afin d'identifier au mieux les pratiques d'évitement fiscal, et de mesurer leur impact sur l'activité économique et le financement des États.

Research has documented several mechanisms used by companies and individuals to avoid taxes, yet the precise quantitative assessment of the economic impact of these practices, particularly on tax revenues, remains limited. The objective of this study is to examine the economic consequences of various tax optimization strategies, including, for example, profit shifting committed by multinational corporations and income shifting performed by individuals. The project uses extensive databases of individual-level tax returns and other information on business activities to identify tax avoidance practices and measure their impact on economic dynamics and public funding.