La résidence habituelle en droit international privé

Habitual residence in private international law

• Auteur / Autrice : Marine Dubeau
• Direction : Estelle Gallant
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 09/10/2023
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

Mots clés

Mots clés libres

Résidence habituelle

Droit international privé

Critère de rattachement

Domicile

Nationalité

Habitual residence

Private international law

Connecting factor

Domicile

Nationality

Résumé

En droit international privé, notamment en matière de droit international privé de la famille, la résidence habituelle est devenue le critère de rattachement le plus important, tant en ce qui concerne la compétence judiciaire que la loi applicable. Ce choix s'est fait à défaut d'autres notions, comme celles de la nationalité ou du domicile, anciennement utilisées. Alors que l'un des objectifs du droit international privé est d'assurer la continuité des statuts par-delà les frontières, l'utilisation systématique du critère de la résidence habituelle, qui est par essence un critère mobile, crée un paradoxe : comment localiser la résidence habituelle de l'enfant, par exemple, alors que le droit international privé est précisément mobilisé parce que la famille se disloque ? Massivement employée par le législateur international comme européen, la résidence habituelle laisse dès lors les praticiens et les interprètes dans le flou puisqu'une des difficultés sous-jacentes reste à savoir comment définir et appliquer cette notion qui n'est appréciée qu'au vu des circonstances de chaque affaire. Ainsi, même si une définition claire et uniforme de la résidence habituelle ne semble pas émerger, certaines caractéristiques semblables et récurrentes apparaissent en jurisprudence. Il ressort donc de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne certains éléments constitutifs permettant aux juridictions nationales de déterminer la résidence habituelle de l'individu. En matière de responsabilité parentale, de divorce ou de successions, la Cour de justice s'accorde, par exemple, depuis maintenant quelques années sur la présence de deux éléments : un élément matériel (durée et régularité du séjour) et un élément intentionnel (raisons du séjour). Cependant, il est à noter que ces éléments peuvent recevoir une interprétation différente et qu'ils ne sont que des indicateurs et des indices ayant été déterminés sur la base d'un ensemble de circonstances de fait propres à chaque cas d'espèce. Le guide jurisprudentiel fourni par la Cour de justice apparaît donc insuffisant afin d'épuiser la complexité de la notion.

In private international law, particularly in private international family law, habitual residence has become the most important connecting factor, both in terms of jurisdiction and applicable law. This choice has been made in the absence of other concepts, such as nationality or domicile, which were previously used. While one of the objectives of private international law is to ensure the continuity of status across borders, the systematic use of the criterion of habitual residence, which is by its very nature a mobile criterion, creates a paradox: how can the child's habitual residence be located, for example, when private international law is being used precisely because the family is breaking up? Habitual residence, which is used extensively by both international and European legislators, leaves practitioners and interpreters in a state of confusion, since one of the underlying difficulties is how to define and apply this concept, which is only assessed in light of the circumstances of each case. Thus, even though a clear and uniform definition of habitual residence does not seem to have emerged, certain similar and recurring characteristics appear in case law. The case law of the Court of Justice of the European Union therefore reveals certain constituent elements that enable national courts to determine an individual's habitual residence. In matters of parental responsibility, divorce or inheritance, for example, the Court of Justice has agreed for some years now on the presence of two elements: a material element (duration and regularity of residence) and an intentional element (reasons for residence). However, it should be noted that these elements may be interpreted differently and that they are merely indicators and clues that have been determined based on a set of factual circumstances specific to each case. The jurisprudential guide provided by the Court of Justice therefore appears insufficient to exhaust the complexity of the concept.