Le renouveau de l'engagement unilatéral de volonté en droit privé
Auteur / Autrice : | Marion Vitse |
Direction : | Dimitri Houtcieff |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit Privé et Sciences Criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 01/10/2023 |
Etablissement(s) : | université Paris-Saclay |
Ecole(s) doctorale(s) : | Droit, Economie, Management |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit |
référent : Université d'Évry-Val-d'Essonne (1991-....) |
Mots clés
Résumé
S'il connaît quelques développements dans certaines branches de droit privé, notamment en droit du travail, l'engagement unilatéral de volonté n'a jamais conquis le droit des obligations. Comment admettre en effet qu'un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes puisse résulter de la volonté d'un seul ? Comment le débiteur pourrait-il créer, par sa seule volonté, une obligation sans créancier ou même contre sa volonté? On comprend dès lors que l'engagement unilatéral de volonté n'ait longtemps été sollicité par la jurisprudence que pour fonder la transformation d'une obligation naturelle en obligation civile : l'engagement unilatéral ne conduit en effet en ce cas qu'à conférer force contraignante à une obligation qui préexiste, sans pour autant être à la source de sa création. Le droit positif manifeste cependant un regain d'intérêt pour l'engagement unilatéral. De nombreuses décisions du fond y ont désormais recours, la Cour de cassation elle-même ne paraissant pas exclure que l'engagement unilatéral de volonté explique les effets de certaines pratiques, telles par exemple que celle du geste commercial. Ce mouvement paraît encouragé par la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : l'article 1100-1 du Code civil n'affirme-t-il pas que les actes juridiques « peuvent être conventionnels ou unilatéraux » ? Il paraît dès lors nécessaire d'évaluer ces évolutions récentes de la jurisprudence et des textes, afin notamment de vérifier s'ils sont annonciateurs d'une véritable consécration de l'engagement unilatéral de volonté, en tant que source d'obligations alternative au contrat.