La catégorie du droit naturel chrétien dans la pensée juridique (1846-1978). Enseignement magistériel et doctrine canonique de Pie IX à Paul VI.

The category of Christian natural law in juridical thought (1846-1978). Magisterial teaching and canonical doctrine from Pius IX to Paul VI.

• Auteur / Autrice : Erwin Riesser
• Direction : François Jankowiak
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du Droit et des Institutions
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2023
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DSR - Droit et Sociétés Religieuses
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Faculté de droit, économie, gestion

Mots clés

Mots clés libres

Pensée juridique

Droit naturel chrétien

Papauté

Magistère

Doctrine

Droit canonique

Judicial thought

Christian natural law

Papacy

Magisterium

Doctrine

Canon law

Résumé

« Liberté effrénée qui étouffe complètement la raison », « chimères [et] mots vides de sens » pour l'individu, « terrible image de Léviathan » pour l'État : par ces formules frappantes, du bref Quod aliquantum (10 mars 1791) de Pie VI au Syllabus de Pie IX (1864) puis des encycliques antitotalitaires de Pie XI aux déclarations nourries de Pie XII et de Paul VI, le magistère pontifical a fustigé une conception à ses yeux outrancièrement sécularisée des droits subjectifs et des finalités poursuivies par les entités morales, au premier rang desquelles l'État. La longue tradition théologico-politique et ecclésiologique propre à l'Occident, depuis la disparition de la pars occidentalis de l'Empire romain à la fin du Ve siècle, trouvait sa justification première dans les dimensions verticale et transcendante de l'être humain imago Dei (l'Église visible et ses ministres œuvrant à la salus animarum, sur le fondement et dans la logique de la parole christique du Tu es Petrus) et de l'autorité politique, dont les finalités spirituelles sont cristallisées dès le haut Moyen Âge. Le principe paulinien selon lequel toute puissance établie vient de Dieu (exprimée par la double négation Nulla potestas nisi a Deo de l'Épître aux Romains, ch. 13), complété par la vision essentialiste de saint Augustin dans la Cité de Dieu, forge un « augustinisme politique » (H-X. Arquillière, 1934) qui nourrit tant les constructions doctrinales de la théocratie royale carolingienne que celles propres à la théocratie pontificale, succédané de la Réforme grégorienne. À la charnière des XVe et XVIe siècles, la révolution copernicienne promue par des représentations scientifiques faisant passer « du monde clos à l'univers infini » (Koyré, 1962) induit aussi l'irruption du champ politique comme imperium rationis, caractéristique d'une « modernité » (Prodi, 2012) qui cesse graduellement de s'appuyer sur une instance supra-humaine de légitimation d'une manière d'être au monde. Les tenants de l'École moderne du droit naturel, de Grotius à Pufendorf, de Leibniz (en particulier dans ses Essais de Théodicée, 1710) jusqu'à Kant (La religion dans les limites de la simple raison, 1793), postulent un droit naturel dont l'organisation logique et systémique relègue le Dieu créateur à une variable d'ajustement (« quod sit non esse Deum », écrit Grotius dans son Traité du droit de la guerre et de la paix en 1625). Le droit naturel est entendu comme les lois régissant la φύσις, en une acception donc proche du jusnaturalisme « classique » gréco-latin , en dépit ou en résistance à la très pesante charge métaphysique que les siècles de christianisme firent peser sur le « ciel des idées » occidentales ; ce mouvement de sécularisation du ciel des idées induit pour la pensée juridique une rationalisation puisée dans le droit romain « ratio scripta » (Goyard-Fabre, 1992 ; Renoux-Zagamé, 2003) laquelle, alliée aux progrès de l'individualisme, suscite l'émergence de droits subjectifs naturels tenus pour logiquement et chronologiquement antérieurs à la naissance de l'État, et susceptibles de lui être opposables. Les thèses contractualistes, de l'utilitarisme anglais aux Lumières allemandes, tendent à substituer à la transcendance divine propre au monisme traditionnel celle d'une collectivité abstraite d'individus dont l'absolutisme prend la forme de la volonté générale. Ces conceptions, transposées non sans ambiguïtés dans le droit révolutionnaire français puis exportées sur l'ensemble du continent européen, suscitent d'amples réactions dans une sphère catholique (au sens de Poulat, 1995) traversée et travaillée par la pensée contre-révolutionnaire ; on sait, plus largement, que les droits de l'homme furent loin de faire l'unanimité dans les milieux chrétiens, et ce jusqu'à l'orée du second XXe siècle, la DUDH de 1948 par exemple connaissant une réception vivement critique de la part de nombre d'intellectuels. Dans la péninsule italienne, après la restauration des États de l'Église au profit de Pie VII par l'effet du Congrès de Vienne (« primo ricupero » de 1814), l'essor du mouvement œuvrant à l'unification politique d'une Italie ressuscitée (« Risorgimento ») en un âge d'or dont la perte est déplorée depuis Dante et Guichardin provoque en réponse un recentrage doctrinal débouchant sur la théologie politique traditionnellement désignée par l'appellation de néo-thomisme ou de renaissance thomiste. Cette réactivation médiévisante d'une Respublica christiana à l'âge de la modernité et d'un XIXe siècle campé en celui du triomphe de l'Histoire et de la Science, de Saint-Simon à Victor Cousin, et surtout marquée par l'héritage de la pensée de Hegel, s'appuie sur une réinterprétation des écrits de saint Thomas d'Aquin opérée à partir de la décennie 1840 (Lupi, 1998), en Italie autour d'un double foyer pérugin et napolitain, mais aussi en France, en Allemagne et dans la péninsule ibérique. Face à la Question romaine et en réponse au processus de sécularisation et de marche vers l'individualisme amorcé, à ses yeux, par la réforme luthérienne, l'Église catholique romaine, par son activité doctrinale et la voix des pontifes faisant usage de leur munus docendi, promeut la construction d'un droit naturel chrétien en tant que catégorie de la pensée et grille de lecture des relations et des rapports de force contemporains entre Église et États, mais aussi des composantes sociales et de la cellule familiale. L'enjeu fut alors, tout au long de la période, de raccrocher l'Homme à la chaîne métaphysique, le droit naturel chrétien faisant office de lien. Arc-boutée sur l'argumentaire d'un Docteur Angélique en l'œuvre duquel Léon XIII reconnaît, dès l'orée de son pontificat (1878-1903), une philosophia perennis (encyclique Aeterni Patris, 1879), la doctrine canonique romaine, dans le sillage du mouvement du néo-thomisme, promeut la caractérisation de l'Église comme societas juridice perfecta, dont la fonction est d'abord apologétique (de Valicourt, thèse 2016). Issue de la théologie, plus philosophique dans le jus universum de l'Allemagne des Lumières (Schmalzgrueber, Reiffenstuel), la catégorie de la société parfaite se juridicise avant de connaître une phase de « détemporalisation » après 1870, laquelle lui enjoint un retour à la dimension théologique. Ad extra, s'adressant au monde, il développe dans ce cadre une conception organique de la société, des institutions et de l'État fondée sur l'autonomie des deux Puissances (Jankowiak, 2019). Rapprochant objectivement, non sans dangers d'assimilation et de congruence, les natures respectives de l'institution ecclésiale et de l'État-nation, le schéma de la société juridiquement parfaite entendait également offrir un dernier modèle concret de gouvernement civil, nouvel avatar des doctrines dites du buon governo nées à la fin de la période médiévale puis systématisées à la fin du XVIe siècle. Lié aux orientations du jus publicum ecclesiasticum (droit public ecclésiastique), il constitua un élément majeur de la ligne de défense de l'État pontifical et du pouvoir temporel dans le contexte italien du Risorgimento, œuvrant à l'unification politique de la péninsule et conduisant à la proclamation du royaume d'Italie (1861) puis à la dernière abolition du principat civil du pape à l'issue de la « breccia di Porta Pia » (20 septembre 1870). La phase aiguë de tensions ouverte alors entre le Saint-Siège et le nouvel État italien – la « Question romaine » entendue stricto sensu – marque une forte juridicisation des débats, déjà perceptible dans la proposition 19 du Syllabus errorum de Pie IX (8 décembre 1864), tandis que les propositions 39 et 56 du même texte condamnent l'absolutisme d'État, jugé contraire au droit évangélique et au droit naturel et porteur d'un positivisme juridique dépourvu de fondement métaphysique. La disparition définitive du pouvoir temporel – le pape cessant d'être roi – contraint la papauté à une adaptation d'envergure , qui la fait insister, de manière du reste déliée de l'infaillibilité limitée reconnue au successeur de Pierre lors du premier concile du Vatican (constitution Pastor Aeternus, 1870), sur la fonction d'enseignement (munus docendi). Celle-ci s'exprime en particulier par le truchement des encycliques, textes magistériels solennels adressés au monde entier et asseyant le pape, à l'orée du XXe siècle, en autorité morale universelle faisant entendre sa voix dans le concert international. Confirmée en particulier lors des deux Guerres mondiales (Benoît XV, Pie XII), cette évolution caractérise encore aujourd'hui l'exercice de la parole pontificale, qui a continûment déployé un argumentaire très riche – et non dépourvu d'évolutions d'un pontife à l'autre, qu'il s'agisse du positivisme juridique, des droits fondamentaux du chrétien ou encore de la « personne humaine » distinguée de « l'individu » abstrait des constructions juridiques et philosophiques des doctrines « séculières ». L'un des intérêts de ce sujet est de retracer l'histoire intellectuelle de ce droit naturel chrétien contestataire mais aussi rénovateur de la conception jusnaturaliste dominante, en analysant les débats doctrinaux, leurs logiques argumentaires ainsi que leur lexique, afin de mettre en lumière les contours épistémologiques et les points d'achoppement entre les doctrines séculières et celle canonique. Pour saisir et caractériser cette phase majeure de l'évolution de la pensée juridique occidentale, le terminus a quo retenu est celui du milieu du XIXe siècle, déterminé en l'espèce en fonction de la chronologie pontificale avec l'élection de Pie IX en 1846, sous le pontificat duquel naît et se déploie le courant néo-thomiste (Piolanti, 1974) et dernier pape ayant également été souverain, détenant le principat civil sur les États pontificaux jusqu'en septembre 1870. La lente acceptation, institutionnelle comme doctrinale, de cette situation (Jankowiak, 2007), emprunta la voie d'une autorité magistérielle adoptant de nouvelles modalités et débouchant sur un type nouveau d'enseignement, notamment par la voie des encycliques ; cette mutation, qui explique aujourd'hui le statut planétaire de la parole pontificale, a jusqu'ici été peu explorée par l'historiographie en général, et moins encore au prisme de celle juridique. L'un des objets de la thèse sera ainsi de reconstituer l'ensemble du corpus d'actes pontificaux (encycliques, motu proprio, constitutions apostoliques, discours et allocutions) et des principales décisions des congrégations permanentes et des tribunaux – celui de la Rote en particulier – faisant appel ou référence à cette catégorie du droit naturel chrétien ; une attention spécifique sera portée aux renvois, parfois abondants, opérés par ces sources aux textes bibliques, patristiques, conciliaires et doctrinaux, ainsi qu'aux actes magistériels des pontifes précédents, l'ensemble révélant une continuité construite à rapprocher de la catégorie, qu'il s'agira d'analyser finement, de la tradition. En filigrane, la question sera soulevée d'un droit naturel chrétien procédant d'une doctrine pluriséculaire figée ou comme fruit d'un compromis avec un « air du temps » à prendre en compte (en faisant notamment appel à la notion, constituée en concept à partir du pontificat de Jean XXIII (1959-1963) d'aggiornamento), via la technique herméneutique de l'interprétation. La thèse doit ouvrir à une compréhension plus fine, du point de vue de l'histoire de la pensée juridique, de la genèse des débats actuels portant sur ou contestant une renaissance du jusnaturalisme. La réflexion profonde des siècles derniers sur la catégorie du droit naturel chrétien ne manquera donc pas d'intéresser ceux qui s'interrogent sur le sens du droit. De manière plus prospective, cette recherche exposera les soubassements historiques de l'évolution de l'idée – ou plus précisément du concept – de nature et du questionnement sur ses lois, du milieu du XIXe siècle à l'orée du XXIe siècle. Le terminus ad quem de la recherche est ainsi, quant à lui fixé à 1978, « année des trois papes », correspondant à la disparition de Paul VI (profondément inspiré par la pensée de Jacques Maritain, ancien ambassadeur de France près le Saint-Siège au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, lorsque Mgr Giovanni-Battista Montini était en poste à la Secrétairerie d'État), à l'élection puis à la mort de Jean-Paul Ier et enfin à l'élection de Jean-Paul II, dont le pontificat devait s'avérer déterminant pour l'histoire doctrinale des droits de la personne, volet mieux connu grâce à une abondante et récente production scientifique.

'Unbridled freedom which completely suffocates reason', 'chimeras [and] empty words' for the individual, 'terrible image of Leviathan' for the State : with these striking formulas, from the brief Quod aliquantum (March 10, 1791) of Pius VI to the Syllabus of Pius IX (1864) and then from the anti-totalitarian encyclicals of Pius XI to the nourishing declarations of Pius XII and Paul VI, the pontifical magisterium has castigated a conception, in its eyes outrageously secularized, of the subjective rights and purposes pursued by moral entities, foremost among which is the State. The long theological-political and ecclesiological tradition proper to the West, since the disappearance of the pars occidentalis from the Roman Empire at the end of the fifth century, found its primary justification in the vertical and transcendent dimensions of the human being imago Dei (the visible Church and its ministers working for the salus animarum, on the basis and in the logic of the Christian word Tu es Petrus) and of political authority, whose spiritual ends were crystallized as early as the High Middle Ages. The Pauline principle according to which all established power comes from God (expressed by the double negation Nulla potestas nisi a Deo of the Epistle to the Romans, ch. 13), completed by the essentialist vision of Saint Augustine in the City of God, forges a 'political Augustinism' (H-X. Arquillière, 1934) which nourishes both the doctrinal constructions of the Carolingian royal theocracy and those proper to the papal theocracy, a successor to the Gregorian Reformation. At the turn of the fifteenth and sixteenth centuries, the Copernican revolution promoted by scientific representations, leading to the passage 'from the closed world to the infinite universe' (Koyré, 1962), also led to the irruption of the political field as imperium rationis, characteristic of a 'modernity' (Prodi, 2012) that gradually ceased to rely on a supra-human authority for the legitimization of a way of being in the world. The proponents of the modern school of natural law, from Grotius to Pufendorf, from Leibniz (especially in his Essays on Theodicy, 1710) to Kant (Religion within the Limits of Mere Reason, 1793), postulate a natural law whose logical and systemic organization relegates the creator God to an adjustment variable ('quod sit non esse Deum,' writes Grotius in his Treatise on the Law of War and Peace in 1625). Natural law is understood as the laws governing the φύσις, in a sense close to 'classical' Greco-Latin jusnaturalism, in spite of or in resistance to the very heavy metaphysical burden that centuries of Christianity placed on the 'sky of Western ideas'; This movement of secularization of the sky of ideas led to a rationalization of legal thought drawn from Roman law, 'ratio scripta' (Goyard-Fabre, 1992; Renoux-Zagamé, 2003) which, combined with the progress of individualism, gave rise to the emergence of natural subjective rights held to be logically and chronologically prior to the birth of the State, and likely to be opposable to it. The contractualist theses, from English utilitarianism to the German Enlightenment, tend to substitute the divine transcendence proper to traditional monism with that of an abstract collectivity of individuals whose absolutism takes the form of the general will. These conceptions, transposed not without ambiguity into French revolutionary law and then exported to the whole of the European continent, aroused wide reactions in a Catholic sphere (in the sense of Poulat, 1995) traversed and worked by counter-revolutionary thought; it is known, more widely, that human rights were far from being unanimously accepted in Christian circles, and this up to the dawn of the second 20th century, the UDHR of 1948, for example, being received with great criticism by a number of scholars. In the Italian peninsula, after the restoration of the Church's States to Pius VII as a result of the Congress of Vienna ('primo ricupero' of 1814) the rise of the movement working for the political unification of a resurrected Italy ('Risorgimento') in a golden age whose loss had been deplored since Dante and Guichardin provoked in response a doctrinal refocusing leading to the political theology traditionally referred to as neo-Thomism or Thomistic revival. This medieval reactivation of a Respublica christiana in the age of modernity and of a XIXth century camped in that of the triumph of History and Science, from Saint-Simon to Victor Cousin, and especially marked by the heritage of Hegel's thought, This was based on a reinterpretation of the writings of St. Thomas Aquinas that began in the 1840s (Lupi, 1998), in Italy around a double focus on Perugia and Naples, but also in France, Germany and the Iberian Peninsula. Faced with the Roman Question and in response to the process of secularization and the march towards individualism initiated, in its eyes, by the Lutheran reform, the Roman Catholic Church, through its doctrinal activity and the voice of the pontiffs making use of their munus docendi, promoted the construction of a Christian natural law as a category of thought and as a grid for reading contemporary relations and power relationships between the Church and the States, but also of the social components and the family unit. The challenge was thus, throughout the period, to connect Man to the metaphysical chain. Based on the arguments of the Angelic Doctor, in whose work Leo XIII recognized, from the beginning of his pontificate (1878-1903), a philosophia perennis (encyclical Aeterni Patris, 1879), Roman canonical doctrine, in the wake of the neo-Thomism movement, promoted the characterization of the Church as a societas juridice perfecta, whose function was first and foremost apologetic (de Valicourt, dissertation 2016). Coming from theology, more philosophical in the jus universum of the German Enlightenment (Schmalzgrueber, Reiffenstuel), the category of the perfect society becomes juridicalized before undergoing a phase of 'de-temporalization' after 1870, which enjoins it to return to the theological dimension. Ad extra, addressing the world, he develops in this framework an organic conception of society, institutions and the State based on the autonomy of the two Powers (Jankowiak, 2019). Bringing together objectively, not without the danger of assimilation and congruence, the respective natures of the ecclesiastical institution and the nation-state, the scheme of the legally perfect society also intended to offer a last concrete model of civil government, a new avatar of the so-called doctrines of buon governo born at the end of the medieval period and then systematized at the end of the 16th century. Linked to the orientations of jus publicum ecclesiasticum (ecclesiastical public law), it constituted a major element of the line of defense of the pontifical state and temporal power in the Italian context of the Risorgimento, working for the political unification of the peninsula and leading to the proclamation of the Kingdom of Italy (1861) and then to the last abolition of the pope's civil principate at the end of the 'breccia di Porta Pia' (20 September 1870). The acute phase of tension that began between the Holy See and the new Italian State - the 'Roman Question' understood in the strict sense - marked a strong juridicization of the debates, already perceptible in Proposition 19 of the Syllabus errorum of Pius IX (December 8, 1864), while Propositions 39 and 56 of the same text condemned State absolutism, judged to be contrary to evangelical law and natural law, and the bearer of a juridical positivism lacking a metaphysical foundation. The definitive disappearance of temporal power - the Pope ceasing to be king - forced the Papacy to make a far-reaching adaptation, which made it insist, in a way that was no longer linked to the limited infallibility recognized for the successor of Peter at the first Vatican Council (Pastor Aeternus constitution, 1870), on the teaching function (munus docendi). This was expressed in particular through encyclicals, solemn magisterial texts addressed to the whole world and establishing the Pope, at the dawn of the 20th century, as a universal moral authority making his voice heard in the international concert. Confirmed in particular during the two World Wars (Benedict XV, Pius XII), this evolution still characterizes today the exercise of the pontifical word, which has continuously deployed a very rich argument - and not without evolution from one pontiff to the next, whether it is a question of juridical positivism, of the fundamental rights of the Christian, or of the 'human person' distinguished from the abstract 'individual' of the juridical and philosophical constructions of 'secular' doctrines. One of the interests of this subject is to retrace the intellectual history of this Christian natural law, which challenged but also renewed the dominant jusnaturalist conception, by analyzing the doctrinal debates, their argumentative logic as well as their lexicon, in order to shed light on the epistemological contours and the points of contention between the secular doctrines and the canonical one. In order to grasp and characterize this major phase in the evolution of Western juridical thought, the terminus a quo retained is that of the middle of the nineteenth century, determined in this case according to pontifical chronology with the election of Pius IX in 1846, under whose pontificate the neo-Thomistic current was born and developed (Piolanti, 1974), and who was the last pope to have been a sovereign, holding the civil principate over the Papal States until September 1870. The slow acceptance, both institutional and doctrinal, of this situation (Jankowiak, 2007), took the form of a magisterial authority adopting new modalities and leading to a new type of teaching, particularly through encyclicals; this mutation, which today explains the worldwide status of the pontifical word, has so far been little explored by historiography in general, and even less so through the prism of juridical historiography. One of the aims of the thesis will be to reconstruct the whole corpus of papal acts (encyclicals, motu proprio, apostolic constitutions, speeches and allocutions) and the principal decisions of the permanent congregations and tribunals - that of the Rota in particular - which appeal to or refer to this category of Christian natural law; Specific attention will be paid to the references, sometimes abundant, made by these sources to biblical, patristic, conciliar and doctrinal texts, as well as to the magisterial acts of previous pontiffs, the whole revealing a constructed continuity to be brought closer to the category, which it will be a question of analyzing in detail, of tradition. In the background, the question will be raised of a Christian natural law proceeding from a fixed multi-secular doctrine or as the fruit of a compromise with a 'zeitgeist' to be taken into account (by appealing in particular to the notion, constituted as a concept from the pontificate of John XXIII (1959-1963) of aggiornamento), via the hermeneutic technique of interpretation. The thesis must open up a finer understanding, from the point of view of the history of legal thought, of the genesis of current debates concerning or contesting a revival of jusnaturalism. The profound reflection of the last centuries on the category of Christian natural law will therefore not fail to interest those who wonder about the meaning of law. In a more prospective way, this research will expose the historical foundations of the evolution of the idea - or more precisely of the concept - of nature and of the questioning of its laws, from the middle of the 19th century to the beginning of the 21st century. The terminus ad quem of the research is thus fixed in 1978, 'year of the three popes', corresponding to the disappearance of Paul VI (deeply inspired by the thought of Jacques Maritain, former French ambassador to the Holy See after the Second World War, Giovanni-Battista Montini was in charge of the Secretariat of State), the election and death of John Paul I, and finally the election of John Paul II, whose pontificate was to prove decisive for the doctrinal history of human rights, an aspect that is better known thanks to an abundant and recent scientific production.