Thèse en cours

Les viols commis lors des conflits armés

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Auteur / Autrice : Morgane Violot
Direction : Charalambos Apostolidis
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 25/09/2023
Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de REcherches et d'études en Droit Et Science POlitique
établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)

Résumé

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Répandu dans les conflits armés contemporains, le viol présente certaines spécificités. Utilisé comme une arme ou moyen de guerre et touchant principalement femmes et enfants, la prévention et la répression du viol s'avèrent indispensables. La reconnaissance du viol comme infraction sous-jacente s'est progressivement installée en droit international au travers des jurisprudences du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda et des textes internationaux. C'est ainsi que, partant des procès de la Seconde Guerre mondiale aux procès contemporains des juridictions pénales internationales, la protection du viol a su prendre une certaine assise offerte par le travail du juge international qui s'est efforcé de l'appréhender. Néanmoins, les difficultés inhérentes à ce viol, doublées de l'absence de définition universelle, exception faite aux Éléments des crimes du Statut de la CPI offrant une aide incontournable à la juridiction, rendent complexe la protection des victimes de viol.