Les viols commis lors des conflits armés
Auteur / Autrice : | Morgane Violot |
Direction : | Charalambos Apostolidis |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 25/09/2023 |
Etablissement(s) : | Bourgogne Franche-Comté |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de REcherches et d'études en Droit Et Science POlitique |
établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....) |
Mots clés
Résumé
Répandu dans les conflits armés contemporains, le viol présente certaines spécificités. Utilisé comme une arme ou moyen de guerre et touchant principalement femmes et enfants, la prévention et la répression du viol s'avèrent indispensables. La reconnaissance du viol comme infraction sous-jacente s'est progressivement installée en droit international au travers des jurisprudences du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda et des textes internationaux. C'est ainsi que, partant des procès de la Seconde Guerre mondiale aux procès contemporains des juridictions pénales internationales, la protection du viol a su prendre une certaine assise offerte par le travail du juge international qui s'est efforcé de l'appréhender. Néanmoins, les difficultés inhérentes à ce viol, doublées de l'absence de définition universelle, exception faite aux Éléments des crimes du Statut de la CPI offrant une aide incontournable à la juridiction, rendent complexe la protection des victimes de viol.