Le droit public des affaires et la culture en France

Public business law and culture in France

• Auteur / Autrice : Cécile Faure
• Direction : Hélène Hoepffner, Anémone Cartier-Bresson
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 25/09/2023
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)

Mots clés

Mots clés libres

Droit public des affaires

Commande publique

Culture

Public business law

Public procurment

Culture

Résumé

Par une construction historique, il est commun de considérer que les logiques culturelles et les logiques de marché sont incompatibles, voire même opposées. On constate depuis les années 1990 une immixtion de la logique de marché dans tous les secteurs d’intervention de la puissance publique, et particulièrement le champ culturel. Nous souhaitons, dans cette thèse, émettre l’hypothèse que les logiques du droit public des affaires et du droit de la culture ne sont plus aussi antinomiques qu’elles ont pu l’être. Plutôt que de confrontation de ces logiques, nous parlerons de leur articulation. Le droit public des affaires est dorénavant, et incontestablement, un outil à part entière des politiques culturelles.

By historical construction, it is common to consider cultural and market logics to be incompatible, even opposed. Since the 1990s, however, we have witnessed the intrusion of market logic into all areas of public intervention, particularly in the cultural field. In this thesis, we would like to put forward the hypothesis that the logics of public business law and cultural law are no longer as antinomic as they once were. Rather than a confrontation of these logics, we will speak of their articulation. There can be no doubt that public business law is now a fully-fledged tool of cultural policy.