Cybercriminalité économique et financière

Financial and economic cybercrime

• Auteur / Autrice : Marie-sarah Beherlet
• Direction : Jean-Baptiste Thierry, Julien Walther
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2023
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François GENY

Mots clés

Mots clés libres

Cybercriminalité

Criminalité financière

Mise en conformité

Cybercrime

Financial crime

Compliance

Résumé

Progrès non négligeable pour une grande partie de l'humanité, l'ère du numérique ultra-performant concomitante à une circulation mondiale croissante d'informations, de biens, de capitaux et de personnes sert les criminels adeptes de la dématérialisation. Sujet d'actualité et porteur d'avenir, sujet transversal mêlant différentes approches tant juridiques qu'économiques, il mobilise le droit européen, le droit des affaires, le droit pénal des affaires, la compliance, mais aussi le droit économique et boursier ainsi que le droit des données personnelles. L'économie souterraine ainsi engendrée tant au niveau européen que mondial mérite que son impact soit mesuré et ses concepts étudiés. En outre des législations nationales et européennes, à l'image du règlement MiCA notamment, se sont développées afin de prévenir et contrer au mieux ce phénomène. L'étude de la blockchain, et plus spécifiquement des crypto-actifs, ainsi que de l'intelligence artificielle s'avère judicieuse au vu de la célérité de leur développement et de leur utilisation prépondérante en matière de cybercriminalité. Parallèlement les sociétés RegTech ont pour mission de mettre à disposition au service de la compliance/conformité légale des technologies innovantes telles que l'intelligence artificielle, le Big Data ou encore le Cloud. Les nouvelles technologies ont de ce fait un double rôle en étant tout à la fois des outils de la cybercriminalité mais également des outils au service de la compliance notamment du fait de leur impact sur la protection des données personnelles. La problématique sera de se questionner sur l'appréhension de la cybercriminalité par le droit, du fait de sa position au carrefour des différents domaines juridiques, mais également par la mise en conformité, pratique au développement exponentiel à l'heure actuelle et devant porter une certaine considération aux nouvelles technologies en voie d'ascension. Dans l'objectif d'une étude comparative avec le système Nord-Américain dont les pays sont réputés être à la pointe des dernières nouvelles technologies, les ressources législatives, jurisprudentielles et doctrinales, tant françaises que luxembourgeoises et européennes ainsi que Nord-américaines, seront mises à contribution afin de tirer profit de leur approche juridique différente et de déterminer comment appréhender au mieux ces nouvelles pratiques criminelles. Dans ce même dessein devront être prises en compte les techniques des autorités de régulation dont la vocation est de prévenir la cybercriminalité économique et financière et de guider les entreprises dans leurs procédés de mise en conformité avec le droit européen et les directives émises par ces régulateurs. Eu égard à la pluridisciplinarité de cette criminalité et à ses innombrables particularités, une appréhension dans son entièreté et dans toute sa technicité sera en outre menée de sorte que cette recherche aura pour objectif d'être la plus exhaustive possible.

Significant development for most of humanity, era of ultra-performing digital technologies simultaneously to an ever-growing worldwide movement of information, goods and capital helps criminals who are fan of digitisation. Topical issue and promising for the future, cross-disciplinary topic combining various approaches both legal and economic, it involves not only European law, business law, criminal business law, compliance but also economic law, stock exchange law as well as personal data protection law. The hidden economy thus generated both at European level and worldwide requires its impact to be assessed and its concepts to be studied. Furthermore, national and european legislations, like the MiCA european regulation, have been developed to prevent and more effectively fight this phenomenon. Studying the blockchain, and more specifically crypto assets, as well as studying the artificial intelligence, make sense according to their quick development and their preponderant use in matter of cybercrime. Meanwhile, in the framework of legal compliance, RegTech companies have been asked to provide innovative technologies like artificial intelligence, “big-data” or “cloud”. As a result, new technologies have a double role being tools both used for cybercrime also used for compliance, in particular because of their impact on personal data protection. The issue will be to question on how to deal with cybercrime in the law, because of its positioning at the intersection of various legal domains, but also on compliance, presently an exponentially growing practice, having to consider new fast-growing technologies. For the purposes of a comparative study with the North American system, whose countries are reputed to be at the cutting edge of the latest new technologies, legislative, jurisprudential and doctrinal resources, from France, Luxemburg, Europe and Noth-America, will be used to take benefit from their different legal approaches, then determine how better addressing these new criminal practices. In the same intention, it will be required to consider techniques used by regulatory authorities to prevent economic and financial cybercrime, and to provide companies with guidance in their efforts to comply with European law and the directives issued by these regulators. Given the multidisciplinary nature of this type of crime and its countless specific features, it will be needed to look at it in its entirety and in all its technical aspects, with the aim of making this research as exhaustive as possible.