Les activités et les actifs liés aux blockchains face à l'insolvabilité – essai d'une analyse juridique

Blockchain-related activities and assets in the face of insolvency - attempt at a legal analysis

• Auteur / Autrice : Alexis Ferran
• Direction : Maud Laroche
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 28/09/2023
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

Mots clés

Mots clés libres

Blockchain

Crypto

Insolvabilité

Droit des entreprises en difficulté

Actifs

Blockchain

Crypto

Insolvency

Insolvency law

Assets

Résumé

La blockchain est un registre informatique distribué, permettant de procéder à des transactions sans intervention d'une autorité de contrôle. Les fondateurs reniaient en effet l'intervention des acteurs traditionnels de la finance, avec notamment pour devise « code is law ». L'absence ou l'insuffisance de cadre juridique clair des activités liées aux blockchains expose les acteurs de ces activités à de fortes fluctuations, et donc la faillite. Au-delà des aspects juridiques des activités en elles-mêmes, se pose la question des actifs issus de telles activités et de leur traitement en cas d'insolvabilité d'une entreprise les détenant. Une fois cette hypothèse tout autant malheureuse que réaliste prise en compte, se pose la question du traitement de ces activités et actifs une fois une procédure de traitement des difficultés ouverte. A ce jour, il n'existe aucun ouvrage ou ligne de conduite sur la question. L'objet de la thèse est de constituer un essai sur une réflexion d'ensemble relative à cette question. Traduire un monde de pur code informatique et de flux financiers liés à cet univers informatique à la sphère juridique ne va pas de soi. Elle impose une faculté d'abstraction et de transposition de nos normes bien souvent inadaptées aux nouveautés du monde informatique. L'aspect initial de cette thèse est d'appréhender le fonctionnement d'entreprises liées au monde de la blockchain à l'aune du droit des entreprises en difficulté tel que prévu par le livre VI du code de commerce. Je vois personnellement cette discipline juridique comme scindant une entreprise en deux grands aspects : une valeur de continuation d'activité (des salariés, des contrats, des dirigeants et des sociétés, etc) et une valeur de réalisation d'actifs (cession d'entreprise, d'actifs isolés, revendication d'actifs détenus à titre précaires, sûretés), expliquant le choix de se focaliser sur ces deux aspects. Ainsi, la présente thèse devra déterminer parmi de nombreuses thématiques du droit privé quels sont les principes qui trouveront à s'appliquer face à l'insolvabilité de tels acteurs. Le terme « insolvabilité » a d'ailleurs été préféré car il est plus extensif que « droit des entreprises en difficulté ». L'objectif n'est pas de se limiter aux seules règles liées au livre VI du code de commerce, mais de voir quelles sont et seront les spécificités de règles plus spéciales en cas d'insolvabilité. La méthode de recherche est double. Sur le plan juridique, une maitrise d'ensemble de toutes les branches du droit privé s'impose. Elle consistera à voir les spécificités de chaque matière et comment le monde des blockchains est ou pourra être appréhendé en droit. Une analyse comparée sera d'ailleurs nécessaire. Sur le plan économique et financier, il sera nécessaire de comprendre le fonctionnement pratique et quotidien de cet univers informatique, pour transposer un monde sur un autre. L'objectif final est de voir toutes les limites et opportunités du droit français positif, pour proposer un cadre normatif adéquat au traitement de cette problématique complexe.

Blockchain is a distributed computer registry that enables transactions to be carried out without the intervention of a supervisory authority. The founders of blockchain disavowed the intervention of traditional financial players, with the motto ''code is law''. The absence or inadequacy of a clear legal framework for blockchain-related activities exposes those involved in these activities to strong fluctuations, and therefore bankruptcy. Beyond the legal aspects of the activities themselves, there is the question of the assets derived from such activities and their treatment in the event of the insolvency of a company holding them. Once this unfortunate but realistic hypothesis has been taken into account, the question arises as to how these activities and assets will be treated once insolvency proceedings have been initiated. To date, there are no books or guidelines on the subject. The aim of this thesis is to attempt a general reflection on this issue. Translating a world of pure computer code and related financial flows into the legal sphere is no easy task. It requires an ability to abstract and transpose our norms, which are often ill-adapted to the novelties of the IT world. The initial aspect of this thesis is to understand the operation of companies linked to the world of blockchain from the perspective of the law governing companies in difficulty, as set out in Book VI of the French Commercial Code. I personally see this legal discipline as splitting a business into two major aspects: a value of continuing activity (of employees, contracts, managers and companies, etc.) and a value of realizing assets (sale of business, isolated assets, resale of assets held on a precarious basis, securities), explaining the choice to focus on these two aspects. Thus, this thesis will have to determine which of the many private law themes will be applicable to the insolvency of such players. The term ''insolvency'' has been chosen because it is more extensive than ''insolvency law of the rules set out in Book VI of the French Commercial Code'', but to identify the specific features of more special insolvency rules. The research method is twofold. From a legal point of view, an overall mastery of all branches of private law is essential. This will involve looking at the specific features of each field and how the world of blockchains is or could be understood in law. A comparative analysis will also be necessary. From an economic and financial point of view, it will be necessary to understand the practical, day-to-day operation of this IT universe, in order to transpose one world onto another. The ultimate aim is to identify all the limits and opportunities of positive French law, in order to propose an appropriate normative framework for dealing with this complex issue.