La fonction d'incitation de l'administration

The incentive function of the administration

• Auteur / Autrice : Clement-Pierre Fauvet
• Direction : Denis Jouve
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé, droit public, histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2023
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droit et territoire (Reims, Marne ; 1975-....)

Mots clés

Mots clés libres

Normativité

Droit administratif

Écologie

Nudge

Mutation de l'administration

Pouvoir de contrainte

Administrative law

Power of constraint

Nudge

Normativity

Mutation of the administration

Ecology

Résumé

L'objectif de cette thèse est d'étudier l'émergence de la fonction d'incitation de l'administration : l'identifier et évaluer s'il s'agit bien d'une nouvelle fonction à part entière de l'administration. Cette thèse permettra de s'intéresser aux nouveaux outils développés par l'administration pour inciter les citoyens et les entreprises (soft law, nudge, aides conditionnées, compliance…) et d'étudier de nouvelles formes de pouvoir de l'administration en complément et/ou en remplacement de son pouvoir traditionnel de contrainte.

The aim of this thesis is to study the emergence of the administration's incentive function: to identify it and assess whether it is indeed a new function in its own right. This thesis will look at the new tools developed by the administration to encourage citizens and businesses (soft law, nudge, conditional aid, compliance, etc.) and study new forms of administration's power to complement and/or replace its traditional power of constraint.