La santé mentale de l'agent en droit de la fonction publique
Auteur / Autrice : | Damien Fournet |
Direction : | Sylvain Niquège |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 04/10/2023 |
Etablissement(s) : | Bordeaux |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : INSTITUT LÉON DUGUIT |
Mots clés
Résumé
A l'instar du droit privé du travail, le droit de la fonction publique impose à l'employeur l'obligation de protection de la santé des travailleurs. Autrefois centrée sur la protection de la santé physique du travailleur, cette obligation englobe aujourd'hui la santé mentale. A des dangers anciens s'ajoutent des risques nouveaux et d'actualité, comme le développement des nouvelles technologies et modes d'organisation du travail. Alors que s'affinent les techniques de prévention des risques psychosociaux et que se développent les démarches de qualité de vie au travail, le régime juridique de cette obligation se précise. Se forment ainsi procédures et instances venant encadrer juridiquement la protection de la santé mentale de l'agent. Au-delà de la seule protection de la santé mentale, sa prise en compte en matière de responsabilité disciplinaire fait l'objet de développements nouveaux. La bonne santé mentale de l'agent se conçoit alors tant comme un objectif que comme un fait dont l'employeur doit tenir compte. Enjeu de la gestion des ressources humaines publiques, la santé mentale des agents publics est désormais saisie par un ensemble de dispositifs juridiques, dont la cohérence mérite d'être interrogée.