Le fondement des longues peines du XIXe siècle au XXIe siècle.

The basis of long prison sentences from the nintheeth century to the twenty first century.

• Auteur / Autrice : Lina Malmin
• Direction : Emmanuelle Burgaud, Virginie Peltier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 02/10/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE EUROPÉEN DE RECHERCHES EN DROIT DES FAMILLES, DES ASSURANCES, DES PERSONNES ET DE LA SANTÉ

Mots clés

Mots clés libres

Fondement

Longues

Peines

Droit pénal

Histoire

Prison

Basis

Long

Sentences

Criminal law

History

Prison

Résumé

Si aucun doute ne subsiste sur les fonctions et la signification de la peine dans son acception la plus générale, tel n'est pas le cas en matière de longue peine. En effet, la question de la temporalité attachée à la peine apparaît comme une notion subsidiaire voire même résiduelle, si bien qu'il n'existe à ce jour aucune définition législative de que ce sont les longues peines. Après avoir écarté du champ d'étude la conception subjective de la peine, laquelle prend en considération la perception du condamné, il reste à définir objectivement ce à quoi correspond la longue peine afin de pouvoir en déterminer les différents fondements. Bien que l'incarcération ait en droit positif le monopole de la longue peine, il faut l'envisager comme un phénomène relativement récent. En effet, le Code pénal de 1810 prévoyait un panel de sanctions autres que l'enfermement pouvant être exécutées à la suite de la commission d'un crime. Dans un contexte actuel où d'autres peines tendent à se substituer à la prison, la réclusion criminelle reste la réponse la plus adaptée à la commission des infractions les plus graves. L'objectif de la présente étude est donc d'en déterminer les fondements historico-juridiques du XIXe siècle au XXIe siècle, afin de comprendre ce qui justifie intrinsèquement l'existence des longues peines.

While there is no doubt about the functions and meaning of a sentence in its most general sense, this is not the case when it comes to long sentences. In fact, the question of the temporality attached to the sentence appears to be a subsidiary or even residual notion, so that to date there is no legislative definition of what long sentences are. Having ruled out the subjective concept of a sentence, which takes into account the convicted person's perception, it remains to define objectively what constitutes a long sentence in order to determine its various bases. Although incarceration has a monopoly over long sentences in positive law, it must be seen as a relatively recent phenomenon. The Penal Code of 1810 provided for a range of penalties other than imprisonment that could be imposed following the commission of a crime. In the current context, where other penalties are tending to replace imprisonment, criminal detention remains the most appropriate response to the commission of the most serious offences. The aim of this study is therefore to determine the historical and legal foundations of this system from the nineteenth to the twenty-first century, in order to understand what intrinsically justifies the existence of long sentences.