Le temps en droit de la filiation

Time in filiation law

• Auteur / Autrice : Cloé Plainfossé
• Direction : Solange Becque-ickowicz
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2023
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDP - Laboratoire de Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Filiation

Temps

Enfant

Filiation

Time

Child

Résumé

Par essence voué à l'organisation structurelle de la société, le droit de la filiation n'a cessé de se renouveler ces dernières décennies. Plus qu'un lien de rattachement, la filiation constitue à l'heure de la crise du mariage la pierre angulaire de la famille. Les règles qui régissent le droit de la filiation doivent donc répondre à un double impératif : celui de la sécurité juridique afin de garantir la stabilité des situations, et celui du respect de la vie privée qui offre à chaque individu le droit d'établir la réalité de son lien de filiation. La conciliation de ces deux impératifs parfois antinomiques est un sujet majeur et concerne directement l'appréhension du temps par le droit de la filiation. La fonction régulatrice accordée au temps s'est accrue au gré des réformes, en faisant à ce jour un élément central du droit de la filiation. La notion de délai des actions relatives à la filiation tente ainsi de parvenir à un compromis qui ménage les intérêts en présence, qu'il s'agisse des actions relatives à l'établissement ou à la contestation de la filiation. Toutefois, au mépris de l'impérativité des délais instaurés, la Cour européenne répand dans tous les domaines son principe de contrôle in concreto, lequel autoriserait les juges à statuer en écartant les délais légaux si la mise en balance des intérêts en présence le justifie. La détermination des délais par la loi et leur appréciation par la jurisprudence révèlent alors l'instrumentalisation du temps au service de l'organisation d'un système.

By its very nature, the law of filiation is dedicated to the structural organisation of society, and has been constantly renewed in recent decades. At a time when marriage is in crisis, parentage is more than just a connecting link; it is the cornerstone of the family. The rules governing the law of filiation must therefore meet a dual requirement: that of legal certainty in order to guarantee the stability of situations, and that of respect for privacy, which gives every individual the right to establish the reality of his or her filial relationship. Reconciling these two sometimes conflicting imperatives is a major issue and directly concerns the way in which parentage law deals with the passage of time. The regulatory function accorded to time has increased with each reform, making it today a central feature of the law of filiation. The concept of time-limits for actions relating to parentage thus seeks to achieve a compromise that safeguards the interests involved, whether in actions relating to the establishment or the contesting of parentage. However, disregarding the imperative nature of the time-limits introduced, the European Court has extended its principle of review in concreto to all areas, which would authorise the courts to rule by departing from the statutory time-limits if this is justified by the balancing of the interests involved. The determination of time limits by statute and their assessment by case law thus reveal the instrumentalisation of time in the service of the organisation of a system.