La crédibilité en droit public

Credibility in French public law

• Auteur / Autrice : Léa Cellier
• Direction : François Brunet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 28/09/2023
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours)

Mots clés

Mots clés libres

Sécurité juridique

Légitimité

Crédibilité

Legal security

Legitimacy

Credibility

Résumé

La crédibilité renvoie étymologiquement au crédit, à la confiance que l'on accorde à une parole, une personne, un objet ou encore une institution. Le crédit est une condition nécessaire de l'effectivité du droit, puisque le droit ne peut espérer influer réellement sur les rapports sociaux qu'à condition d'être tenu pour suffisamment crédible par ses destinataires. Plusieurs techniques de droit positif illustrent et mettent en évidence cette condition existentielle du droit. Dans un contexte marqué par une prise en compte accrue des droits et intérêts individuels, le droit public est même de plus en plus attentif aux conditions dans lesquelles les règles juridiques sont reçues (enjeux de sécurité juridique, de publicité et d'intelligibilité du droit), ou encore à la manière dont les règles juridiques ou plus simplement les comportements des pouvoirs publics créent des attentes légitimes dans le chef des particuliers. Néanmoins, le droit ne saurait se déclarer lui-même crédible : la crédibilité est nécessairement, en dernière analyse, une propriété que le droit public ne maîtrise pas. Au-delà donc de la technique juridique, c'est tout le droit public qui doit être envisagé à l'aune de l'enjeu crucial, mais encore trop peu étudié, de sa crédibilité. Cela pose la question de savoir comment l'autorité juridique – dont le nom est sans doute la légitimité – peut avoir une chance de s'exercer aujourd'hui de façon efficace.

Credibility of the law is an existential condition of its normativity. Positive public law illustrates its necessary regard for the credibility of its norms. Legal security, publicity and intelligibility of the law, legitimate expectations are some of the technical instruments that pay tribute to the credibility of the law. However, positive law cannot achieve this task by itself, even though it is a condition of its operationality. This paradox needs to be explored.