Le vide juridique en droit privé

The legal vacuum in private law

• Auteur / Autrice : Ouacila Benaissa
• Direction : Coralie Ambroise-casterot, Yves Strickler
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2023
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT DES PROCÉDURES

Mots clés

Mots clés libres

Complétude

Sociologie juridique

Insatisfaction

Non-droit

Analogie

Vide législatif

Completeness

Legal sociology

Dissatisfaction

Lawlessness

Analogy

Legislative vacuum

Résumé

Qu'est-ce que le vide juridique? Le vide brille par son absence. Il existe un véritable vide juridique sur le vide juridique. Paradoxalement, malgré la matière sur laquelle il repose, c'est-à-dire le droit, celui-ci n'est pas étudié par des juristes mais par des sociologues. Il n'existe aucune thèse, aucune recherche d'ampleur sur ce sujet, simplement quelques travaux épars. Par exemple, en droit civil le vide juridique est utilisé pour critiquer l'inefficacité du droit face aux progrès, qu'ils s'agissent d'innovations techniques, médicales ou bien scientifiques. La question se pose en ce domaine; le droit peut-il tout anticiper ? En droit pénal, a contrario, les juristes ne s'attachent jamais à traiter de la problématique du vide juridique. Le vide est simplement évoqué sans qu'il soit véritablement étudié. Ainsi, il n'existe pour l'heure aucune définition légale, jurisprudentielle ou même doctrinale du vide juridique. Il serait alors souhaitable de pouvoir dresser une véritable définition du vide juridique qui doit être distinguée du vide législatif. Le vide juridique est un mythe alors que le vide législatif est une réalité. À ce titre, nombreux sont ceux qui confondent ces deux concepts bien opposés. Pourquoi étudier le vide juridique ? Le vide juridique renvoie à la légitimation du droit. Historiquement, l'augmentation de l'usage de la critique des lacunes de droit pourraient, par voie de conséquence, être rattachée aux périodes durant lesquelles le droit perd de sa légitimité. Plus le droit est contesté, plus le vide est évoqué. Le vide juridique est donc nécessairement évoqué pour exprimer une insatisfaction. C'est cette critique qui fonde l'intérêt de son étude. Elle ne repose pas sur l'absence de droit. Elle repose , à l'inverse, sur la solution apportée par le droit. Le droit répond à tout problème. Il n'omet rien, il exclut. L'exclusion devient alors source d'insatisfaction. Le vide juridique est donc un indicateur particulièrement suggestif de l'efficacité d'une matière, dans les buts qu'elle poursuit. Il existe une distinction entre, d'une part l'étude du vide juridique par des professionnels du droit, et d'autre part, l'évocation de celui-ci par l'opinion publique. Dans le premier cas, les juristes utilisent l'argument du vide juridique, sans pour autant se l'approprier. Tous affirment l'inexistence de celui-ci, mais aucun ne s'attache à l'approfondir. Dans le second cas, l'opinion publique critique de plus en plus le système juridique par l'argument du vide juridique. Ainsi, il existe une différence entre l'absence d'étude théorique et scientifique, et la multiplication de l'argument du vide en pratique. Comment est-il alors possible d'employer sans cesse une expression exempte de signification ? Une telle problématique révèle, une fois de plus, tout l'intérêt de l'étude de ce phénomène. Comment étudier le vide juridique ? En matière de vide juridique, il reste encore tout à prouver puisque même son inexistence n'a pas encore été démontrée scientifiquement. Il n'existe pas un seul ouvrage transversal qui étudie, matière par matière, le vide juridique. Une telle recherche d'ampleur permettrait d'obtenir une réflexion d'ensemble, en se demandant si le droit doit tout régir, ou si à l'inverse, le vide peut être bénéfique.

What is the legal vacuum? The gap is there. There is a real legal gap on the gap. Paradoxically, despite the subject on which it is based, it is not studied by lawyers but by sociologists. There is no thesis, no major research on this subject, just a few scattered works. For example, in civil law, the legal vacuum is used to criticize the ineffectiveness of the law in the face of progress, whether technical, medical or scientific innovations. Indeed, we can ask ourself ; Can the law anticipate everything? In criminal law, on the other hand, lawyers never focus on the problem of the legal vacuum. The void is simply evoked without it being really studied. Thus, there is currently no legal, jurisprudential or even doctrinal definition of the legal vacuum. It would then be desirable to be able to draw a true definition of the legal vacuum that must be distinguished from the legislative vacuum. The legal vacuum is a myth while the legislative vacuum is a reality. As such, many people confuse these two very opposite concepts. Why study the legal vacuum? The legal vacuum refers to the legitimation of the law. Historically, the increase in the use of criticism of gaps in law could, by consequence, be linked to periods during which the right loses its legitimacy. The more the law is challenged, the more the void is evoked. The legal vacuum is therefore necessarily evoked to express dissatisfaction. It is this criticism that underlies the interest of his study. It is not based on the absence of rights. It is based, conversely, on the solution provided by the law. The law responds to any problem. It omits nothing, it excludes. The exclusion then becomes a source of dissatisfaction. There is a distinction between, on the one hand, the study of the legal vacuum by legal professionals, and, on the other hand, the evocation of it by public opinion. In the first case, intellectuals use the argument of legal vacuum, without appropriating it. All affirm the non-existence of it, but none strives to deepen it. In the second case, public opinion increasingly criticizes the legal system by the argument of the legal vacuum. Thus, there is a difference between the absence of theoretical and scientific study, and the multiplication of the argument of emptiness in practice. How is it then possible to constantly use an expression without meaning? Such a problematic reveals, once again, all the interest of the study of this phenomenon. How to study the legal vacuum? In terms of legal vacuum, everything remains to be proven since even its non-existence has not yet been scientifically proven. There is not a single transversal work that studies, subject by subject, the legal vacuum. Such an extensive search would make it possible to obtain an overall reflection, wondering whether the law should govern everything, or whether, conversely, the vacuum can be beneficial.