La notion de victime : une approche comparative

The concept of victim : a comparative approach.

• Auteur / Autrice : Manon Aracil
• Direction : Evelyne Bonis, Amissi Melchiade Manirabona
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 28/09/2023
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE

Mots clés

Mots clés libres

Victime

Conceptualisation

Question du sens

Partie civile

Pluralité de victimes

Procès pénal

Victim

Conceptualization

Question of meaning

Plaintiff

Plurality of victims

Criminal Law

Résumé

Nouvelle figure dans les débats de société, la victime s'est émancipée du carcan contemporain d'un système pénal qui n'a eu de cesse d'écarter la place de la victime, assujettie à la vengeance privée. Or, la victime n'est plus nommée comme elle a pu l'être autrefois : la « grande oubliée du procès pénal ». Elle n'en occupe pas le cœur qui a vocation à traiter du lien entre l'auteur de l'infraction et la société. La victime n'est que l'expression des conséquences irréversibles de l'acte réprimandé. En dépit de cela, il est relevé une approche casuistique se développant dans une société où l'émotion façonne l'énoncé juridique. Au contact de l'opinion publique, les faits divers pétrissent les politiques criminelles assurant de facto à la victime une place influente dans l'assise judiciaire par l'attachement de divers droits. Cependant, nul terme ne serait plus empreint de particularisme que celui de victime. L'usage d'une telle expression illustre l'état d'une catégorie largement insaisissable qui fait écho à un besoin de précision. Concourir à la recherche sur un tel concept conviendrait d'identifier des hypothèses afin d'en proposer une définition. L'absence de délimitation bornant les contours de la notion n'est que la conséquence d'un déficit de conceptualisation, à l'inverse de l'action civile. De par l'usage d'une telle action, la figure de victime n'est plus ternie par un absentéisme procédural. En effet, ce mécanisme judiciaire offert à la victime ne vise plus seulement une réparation civile, elle permet l'enclenchement de poursuites pénales devant une juridiction d'instruction. Dès lors, le Code de procédure pénale traduit une faculté pour la victime de se constituer partie civile sur la scène pénale. Or, la nature juridique de l'action civile a fait précisément l'objet de plusieurs travaux indépendamment de l'aspect définitoire de la victime. En ce sens, le champ pénal et civil offrent une latitude d'action à la victime, appelant ainsi à construire sa définition sur la scène pénale. En parallèle, par les effets combinés de la victimologie, des sciences sociales et de l'histoire, l'expression de victime fait, irrémédiablement, référence à une approche pluridisciplinaire portée par une étude comparative des ordres juridiques internes et européens. Ainsi, évoquer la transversalité de cette étude n'a pas pour but de renouveler la question de la place de la victime dans le procès pénal, mais celle de contribuer à une définition comparée de la victime.

New figure in social issues, the victim has been emancipated from the constraints of a criminal justice system that has never ceased to sideline the role of the victim, submit to private revenge. Nevertheless, the victim is no longer, as they were once known, the “great forgotten part of the criminal trial.” They do not constitute the heart of it, which is intended to deal with the connection between a culprit and society. The victim rather express the irreversible consequences of the reprehensible act. To some extent, there is a casuistic approach developing in a society where emotion shapes the legal utterance. In contact with public opinion, Miscellaneous news items knead criminal policies giving to the term an influential place in the judicial system by the attachment of various rights. Notwithstanding, no term is more particularized than the victim. The use of this expression illustrates the condition of an elusive category that echoes a need for precision. Consequently, contributing to research about such a concept requires to identify hypotheses in order to propose a definition of the victim. The absence of delimitation is the consequence of a lack of conceptualization, unlike their civil action. Through this civil action, the victim is no longer involved in a procedural absence. Indeed, the mechanism offered to the victim is no longer aim for civil compensation, it can be used to initiate criminal proceedings in front of the examining magistrate. In consequence, the criminal procedure code express the ability for the victim to join civil proceedings to the criminal prosecution. However, the nature of their civil action has been the subject of several work without considering the definition of the victim. In other words, the criminal and civil domains give latitude of action to the victim, which will involve the aim to develop a criminal definition of the victim. Simultaneously, through the combined effect of victimology, social sciences and history, the term victim refers, necessarily, to a multidisciplinary approach based on a comparative study of internal and european legal systems. Therefore, the aim of this essential transversality of this research is not to repeat the topic of the victim's place in a criminal trial, but to contribute to a comparative definition of a victim.