Souveraineté et primauté. Recherche sur la soutenabilité du processus d'intégration européenne

Sovereignty and primacy. Research on the sustainability of the European integration process

• Auteur / Autrice : Edward Milon
• Direction : Sébastien Roland
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 28/09/2023
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours)

Mots clés

Mots clés libres

Droit de l'Union européenne

Souveraineté

Primauté

Primacy

Sovereignty

European Union Law

Résumé

La souveraineté est de manière primaire associée à l'autonomie, l'indépendance et l'absoluité. Elle est le plus souvent utilisée pour définir l'État ou réfléchir sur la légitimité du pouvoir et l'exercice de ses prérogatives, tant au sein de son territoire qu'à l'extérieur. Des interprétations de Bodin à Rousseau en passant par celle d'Olivier Beaud, une profonde contingence ressort de cette notion qui, en ce qu'elle mute au gré des contextes juridico-politiques, apparaît éminemment complexe à définir. La primauté, quant à elle, se caractérise comme la prédominance d'un objet, ici la production normative du droit l'Union européenne, sur un autre, le droit des États. Pensée comme devant permettre de surmonter l'obstacle de la souveraineté étatique dans le but de réaliser le projet commun d'une union supraétatique, elle se présente originellement comme établissant un rapport hiérarchique entre ces deux objets. Toutefois, elle semble avoir connu une évolution qui conduit à l'appréhender aujourd'hui dans une perspective davantage hétérarchique. Par hypothèse, ces deux notions de souveraineté et de primauté apparaissent antinomiques. En pratique, elles entrent en concurrence ou en tension s'agissant des modalités d'articulation entre les normes étatiques et les normes européennes qu'induit le processus d'intégration. Ce dernier, encore indéfini, se traduit, selon l'approche fonctionnaliste théorisée par David Mitrany, par la création d'une interdépendance – originellement économique – entre États ayant vocation initialement à minimiser tout risque de guerre et qui se sont donné par la suite pour ambition de parvenir à une union politique. Par conséquent, une réflexion sur la soutenabilité d'une telle méthode organisationnelle vient interroger la résilience, tant des États membres que de l'Union européenne, dans le cadre de ce processus face aux enjeux nouveaux imposés par les crises multiples que l'Europe a connues (qu'elles soient économiques et financières, liées à l'Etat de droit, au Brexit, sanitaires ou encore géopolitiques) et invitent à redéfinir les interactions entre primauté et souveraineté. De fait, cette dernière n'est plus uniquement économique ou régalienne, mais notamment alimentaire et énergétique, creuset de l'intégration européenne, et enjeu d'autonomie incitant les États à l'intergouvernementalisme, voire au repli. Ceci questionne en retour la primauté dans sa capacité à continuer de faire prévaloir le but commun supra-étatique que poursuit l'Union européenne.

Sovereignty is primarily associated with autonomy, independence and absoluteness. It is most often used to define the State or to reflect on the legitimacy of power and the exercise of its prerogatives, both within its territory and outside it. From the interpretations of Bodin to Rousseau, via that of Olivier Beaud, a profound contingency emerges from this notion which, in that it mutates according to the legal-political context, appears eminently complex to define. As for primacy, it is characterized as the predominance of one object, in this case the normative production of European Union law, over another, the law of the States. Thought to make it possible to overcome the obstacle of State sovereignty in order to achieve the common project of a supra-State union, it was originally presented as establishing a hierarchical relationship between these two objects. However, it seems to have undergone an evolution that leads to a more heterarchical understanding of it today. By hypothesis, these two notions of sovereignty and primacy appear antinomic. In practice, they enter into competition or tension with regard to the modalities of articulation between state norms and European norms induced by the integration process. According to the functionalist approach theorized by David Mitrany, the integration process, which is still undefined, results in the creation of an interdependence - originally economic - between states whose initial vocation was to minimize any risk of war and which subsequently set themselves the goal of achieving political union. Consequently, a reflection on the sustainability of such an organizational method questions the resilience, both of the member states and of the European Union, in the context of this process in the face of the new challenges imposed by the multiple crises that Europe has experienced (whether economic and financial, related to the rule of law, the Brexit, health or geopolitical) and invites us to redefine the interactions between primacy and sovereignty. Indeed, the latter is no longer solely economic or regal, but notably food and energy, the crucible of European integration, and a challenge of autonomy that encourages states to intergovernmentalism, or even to withdraw. This, in turn, questions the primacy of the European Union's ability to continue to ensure that the common supra-state goal that it pursues prevails.